–Règlement COSOB n° 03-02 du 18-03-2003 relatif à la tenue de compte-conservation de titres.
–Instruction COSOB n°03-01 du 21 décembre 2003 fixant les modalités d’habilitation des teneurs de comptes-conservateurs de titres.
–Instruction COSOB n°03-02 du 21 décembre 2003 portant cahier des charges du teneur de compte-conservateur de titres.
–Instruction COSOB n°03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d’ouverture de compte conclue entre les teneurs de comptes-conservateurs habilités et leurs clients.
–Instruction COSOB n°03-04 du 21 décembre 2003 relative au modèle de mandat d’administration de titres nominatifs.
