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–Règlement COSOB n° 97-04 du 25-11-1997 relatif aux organismes de placement  collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

–Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relative aux OPCVM.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme