–Instruction COSOB n°13-01 du 09 juin 2013 relative aux conditions et procédures d’inscription des promoteurs en bourse.
–Instruction COSOB n°13-02 du 09 juin 2013 relative au modèle de convention conclue entre les sociétés candidates à l’admission sur le compartiment PME et les promoteurs en bourse.
–Formulaire type d’inscription du promoteur en bourse
-Dossier type d’inscription du promoteur en bourse
