–Règlement COSOB n° 03-01 du 18-03-2003 portant règlement général du dépositaire central des titres.
–Règlement COSOB n° 03-05 du 18-03-2003 relatif à la participation au capital social du dépositaire central des titres.
–Instruction COSOB n°10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres.