–Règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012.
–Règlement COSOB n° 04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.
–Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse.
–Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 aux coupons des titres de créances.
–Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.
–Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.
Notes communes aux IOB et aux officiels du parquet:
– Note 2: Obligation d’exécution des ordres des clients aux meilleures conditions du marché – 28 juin 2018.