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–Règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse  des valeurs mobilières, modifié et complété par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012.

–Règlement COSOB n° 04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.

–Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse.

–Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 aux coupons des titres de créances.

–Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.

–Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Notes communes aux  IOB et aux officiels du parquet:

   – Note 1: Traitement des transactions de bloc et des ordres dont la taille est supérieure ou égale à la taille normale d’une transaction de Bloc – 23 octobre 2017.

   – Note 2: Obligation  d’exécution des ordres des clients aux meilleures conditions du marché – 28 juin 2018.