A + / - A

–Règlement COSOB n° 2000-03 du 28-09-2000 portant organisation des services  administratifs et techniques de la COSOB.

–Règlement COSOB n° 04-03 du 09-09-2004 relatif au fonds de garantie.

– Le Code de déontologie et d’éthique de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse – COSOB

– La charte informatique