La COSOB met en ligne des rapports, études, guides et travaux de L’OICV-IOSCO
OICV est l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, créée en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid, elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde et se réunit une fois par an.
Elle compte plus de 190 membres, répartis en 2 principales catégories:
- Les membres ordinaires : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières ;
- Les membres affiliés : les bourses, organisations financières, etc.
Son principal objectif est d’établir des standards internationaux permettant de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, d’améliorer la protection des investisseurs et de favoriser la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.
La COSOB, membre ordinaire de l’OICV, a soumis sa candidature pour devenir signataire de l’Accord Multilatéral de l’OICV en date du 06/05/2009. Elle a été inscrite sur la liste de l’annexe B de cet accord multilatéral.
Depuis le 15 Mai 2019, la COSOB est devenue membre adhérent du MMoU , et ce après la signature de dernier, lors d’une cérémonie officielle organisée en marge des travaux de la réunion annuelle de l’OICV tenue à Sydney du 13 au 17 mai 2019.
IOSCO Report on Good Practices for Audit Committees in Supporting Audit Quality JANUARY 2019
Implementation Report: G20/FSB Recommendations related to Securities Markets NOVEMBER 2017
Objectives and Principles of Securities Regulation MAY 2017
IOSCO Research Report on Financial Technologies (Fintech) February 2017
