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Position COSOB n° 01-2013

Position de la commission sur l’évaluation des sociétés dont les titres de capital font l’objet d’une admission en bourse

Texte de référence : article 32 du règlement général n°97-03 du 18 novembre 1997, modifié et complété, relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières.

En application des dispositions de l’article 32 du règlement général de la bourse des valeurs mobilières, la commission a examiné les critères à mettre en place pour la reconnaissance de l’évaluation effectuée par un expert, autre que les membres de l’ordre des experts comptables, dans le cadre l’introduction en bourse d’une société.

La commission a adopté la position suivante :

Pour être reconnue par la commission, l’évaluation d’une société dont les titres font l’objet d’une demande d’admission en bourse doit être effectuée par un expert répondant aux conditions suivantes :

– statut de personne morale ;

– diplômes dans le domaine reconnus par la commission ;

– références professionnelles : avoir réalisé des opérations d’évaluation d’entreprises.