–Ordonnance n° 96-08 du 10-01-1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), (SICAV) et (FCP).
–Ordonnance n° 96-10 du 10-01-1996 modifiant et complétant le DL n° 93-10 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
République algérienne démocratique et populaire
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
