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Les délits boursiers comprennent principalement:

Le délit d’initié, est l’utilisation d’une information privilégiée, c’est-à-dire toute information confidentielles technique, commerciale ou financière qui aurait un impact positif ou négatif sur le cours des titres de la société si elle venait à être révélée au public, acquise dans le cadre professionnel, pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations visant à réaliser des bénéfices ou à éviter des pertes sur les dites titres .

Le délit de la manipulation de cours est le fait de tenter de provoquer de retourner l’évolution du cours d’un titre réalisant des achats ou des ventes massifs et successifs de façon à faire croire au marché qu’un événement important probable qui influencerait le cours des dits titres allait se produire.

Délit de l’information fausse ou trompeuse, est le fait de répandre dans le public, par des voies et moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou l’information fausse ou trompeuse en vue de manipuler les cours de bourse ou éviter la faillite de sa propre société cotée.

Les délits boursiers relèvent du droit pénal et sanctionnés conformément au droit pénal.