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La vente de titres admis en bourse, qu’il s’agit d’actions ou d’obligations en dehors de la bourse est interdite et nulle et sans effet, même si elle se fait via un acte notarial. Seuls les intermédiaires en bourse agréés par la COSOB peuvent négocier des titres admis en bourse. Il appartient au client de passer par intermédiaire en bourse agréé pour vendre ses titres.