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Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV)

L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) est une organisation internationale créée en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid, elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde et se réunit une fois par an.

Elle compte plus de 190 membres, répartis en 2 principales catégories:

  • Les membres ordinaires : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières ;
  • Les membres affiliés : les bourses, organisations financières, etc.

Son principal objectif est d’établir des standards internationaux permettant de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, d’améliorer la protection des investisseurs et de favoriser la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.

La COSOB,  membre ordinaire de l’OICV,  a soumis sa candidature pour devenir signataire de l’Accord Multilatéral de l’OICV en date du 06/05/2009. Elle a été inscrite sur la  liste de l’annexe B de cet accord multilatéral.

Depuis le 15 Mai 2019, la COSOB est devenue membre adhérent du MMoU , et ce après  la signature de dernier, lors  d’une cérémonie officielle organisée  en marge des travaux de la réunion annuelle de l’OICV tenue à  Sydney du 13 au 17 mai 2019.

Activités entrant dans le champ d’application du MMoU

Les demandes d’informations peuvent être faites lorsque les autorités de régulation des valeurs mobilières enquêtent sur des infractions aux lois et réglementations en vigueur dans les juridictions concernées, relatives aux activités suivantes:

  • opérations d’initiés et manipulations de marché;
  • fausse déclaration d’informations importantes et autres pratiques frauduleuses ou manipulatrices relatives aux valeurs mobilières et aux produits dérivés;
  • sollicitation et traitement des fonds des investisseurs et des ordres des clients;
  • l’enregistrement, l’émission, l’offre ou la vente de valeurs mobilières et de produits dérivés;
  • les activités des intermédiaires de marché, y compris les conseillers en investissement et en trading tenus d’être agréés ou enregistrés, les organismes de placement collectif, les courtiers, les intermédiaires et les agents de transfert; et
  • les opérations des marchés, des bourses et des entités de compensation et de règlement

Types d’assistance couverts par le MMoU

Aux termes du MMoU, les autorités de régulation en valeurs mobilières peuvent fournir des informations et une assistance, y compris des enregistrements:

  • permettant la reconstruction de toutes les transactions sur titres et produits dérivés, y compris les enregistrements de tous les fonds et actifs transférés vers et hors des comptes bancaires et des comptes de courtage relatifs à ces transactions;
  • identifiant le bénéficiaire effectif et le contrôleur d’un compte;
  • identifiant les transactions, y compris le montant acheté ou vendu; l’heure de la transaction; le prix de la transaction, la personne et la banque ou le courtier et la maison de courtage qui ont géré la transaction; et
  • fournissant des informations identifiant les personnes qui sont les propriétaires véritables ou contrôlent les sociétés;
  • prenant ou contraignant la déclaration de la personne ou, le cas échéant, le témoignage sous serment concernant l’infraction potentielle

Partenariat Méditerranéen des Régulateurs de Valeurs Mobilières (PMRVM)

La COSOB a signé, le 26 mars 2009 à Paris, la charte instituant un «partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée».

Le partenariat institutionnel entre les régulateurs des marchés financiers des deux rives de la Méditerranée a pour objectif de réunir les conditions et les équipes nécessaires pour renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités des marchés financiers sur le plan de la régulation et de la supervision des marchés financiers.

Les autorités signataires de cette charte sont :

  • Algérie : Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse d’Algérie ;
  • Egypte : Capital Market Authority d’Egypte ;
  • Espagne : Comisón Nacional del Mercado de Valores d’Espagne ;
  • France : Autorité des Marchés Financiers de France ;
  • Grèce : Hellenic Capital Market Commission;
  • Italie : la Commissione Nazionale per le Società de la Borsa d’Italie ;
  • Maroc : Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc ;
  • Portugal : Commissäo do Mercado de valores Mobiliáros du Portugal ;
  • Tunisie : Conseil du Marché Financier de Tunisie ;
  • Turquie : Ccapital Markets Board.

Union Arabe des Régulateurs de Valeurs Mobilières (UASA)

L’Union des autorités des marchés financiers arabes dont le siège se trouve à Dubaï (EAU), a été instituée en 2007 avec un statut d’Organisation à but non lucratif. Ses missions visent entre autres à instaurer une meilleure coordination entre les membres en vue de rendre cohérent les dispositifs législatif et réglementaire régissant les marchés financiers arabes ainsi que le développement de l’assistance technique entre les pays membres.

La COSOB est membre de l’union arabe des régulateurs de valeurs mobilières depuis 2007.

L’UASA compte quinze (15) membres :

  • Jordan Securities Commission- Jordanie ;
  • Securities and Commodities Authority- Emirats Arabes Unies ;
  • Conseil du Marché Financier- la Tunisie ;
  • La Commission d’organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse- Algérie
  • Capital Market Authority- Arabie Saoudite;
  • Syrian Commission on Financial Markets and Securities- Syrie;
  • Iraqi Securities Commission- Iraque ;
  • Capital Markets Authority- Oman
  • Palestine Capital Market Authority- Palestine ;
  • Qatar Financial Markets Authority- Quatar ;
  • Capital Markets Authority- Kuwait;
  • Capital Markets Authority of Lebanon- Liban;
  • Libyan Stock Market- Libie;
  • Egyptian Financial Supervisory Authority- Egypte.
  • Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières- Maroc.

Activités de l’UASA

Au cours de la présidence de l’Union des Autorités de Régulation des Valeurs Mobilières des pays arabes – UASA – en 2015,  par M.Abdelhakim BERRAH, Président de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse – COSOB – il a été réalisé ce qui suit :

  • La prise en compte de la langue arabe comme langue officielle dans les travaux de l’OICV ;
  • La validation du plan stratégique 2016 – 2020 des régulateurs arabes ;
  • Etude sur les instruments législatifs et réglementaires de la finance islamique.

– Le plan stratégique 2016-2020 (arabe)

– Le plan stratégique 2016-2020 (anglais)

– Instruments de la finance islamique (arabe)

Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)

Créé à l’initiative des autorités de régulation des marchés financiers francophones, l’IFREFI vise à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres.

Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination et la coopération technique entre ses membres, ainsi que l’étude de toute question relative à la régulation financière. Il est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants :

  • Organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres;
  • Contribuer à la création d’instruments communs en matière d’enseignement sur les marchés financiers;
  • Offrir des occasions de rencontres, d’information et d’échange entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l’activité financière, économique et juridique;
  • Encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu’ils surveillent;
  • Réaliser des études sur des sujets d’intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l’utilisation d’un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche ;
  • Exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la charte.

Quinze (15) autorités de régulation sont membres de l’IFREFI :

  • Afrique centrale :Commission de Surveillance du Marché Financier Régional d’Afrique centrale (COSUMAF)
  • Afrique de l’ouest :Union Monétaire Ouest Africaine, Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, (CREPMF)
  • Algérie :Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB)
  • Belgique :Commission Bancaire et Financière (CBF) ;
  • Cameroun :Commission des Marchés Financiers, (CMF)
  • Canada :Québec, Autorité des marchés financiers, (AMF)
  • France : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Guinée :Ministère des Finances, Projet de Bourse des Valeurs de Guinée Conakry, (PBVG)
  • Luxembourg : Commission de surveillance du secteur financier, (CSSF)
  • Moldavie :Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
  • Monaco : Commission de Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et des Activités Boursières Assimilées, et Commission de Surveillance des OPCVM Monégasques
  • Maroc : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, (CDVM)
  • Roumanie :Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
  • Suisse : Commission Fédérale des Banques, (CFB)
  • Tunisie : Conseil du Marché Financier (CMF)