–Arrêté du 02-08-1998 portant application de l’article 3 du DE n° 98-170 relatif aux redevances perçues par la COSOB.
–Arrêté du 05-08-1998 portant application de l’article 52 de l’ordonnance n° 96-08 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
–Arrêté du 13-08-1998 portant application de l’article 36 de l’ordonnance n° 96-08 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
–Arrêté du 29 mai 1999 portant adaptation du plan comptable national à l’activité des intermédiaires en opérations de bourse.
–Arrêté du 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
–Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination des membres de la COSOB.
