Le dépositaire central des titres
Le dépositaire central des titres, dénommé Algérie Clearing, est l’organisme gérant le système de règlement livraison espèces contre titres résultant des transactions réalisées au niveau de la bourse d’Alger.
Son capital social est ouvert à la SGBV, aux IOB agréés, aux sociétés émettrices, au Trésor public et à la Banque d’Algérie.
Missions du dépositaire central des titres
Algérie Clearing assure les missions, ci-dessous, sous le contrôle de la COSOB:
- dénouer les transactions réalisées au niveau de la bourse et de gré à gré ;
- assurer la conservation des titres ;
- assurer les mouvements des titres d’un compte à un autre ;
- administrer les titres pour permettre aux intervenants agréés d’exercer leurs droits y afférents (paiement des intérêts et des dividendes) ;
- prendre en charge la codification légale des titres ;
- publier les informations relatives au marché ;
- dématérialiser les titres des sociétés cotées.
Adhérents du dépositaire central des titres
Peuvent s’adhérer au dépositaire central :
- les banques et établissements financiers ;
- les intermédiaires en opérations de bourse (I.O.B.) ;
- les spécialistes en valeurs du Trésor (S.V.T.) ;
- les personnes morales émettrices des titres ;
- les dépositaires centraux étrangers de titres.
Les sociétés émettrices, l’Etat et les collectivités locales admis aux opérations d’Algérie Clearing disposent, pour leur émission, d’un compte courant « émission ».
Les teneurs de comptes-conservateurs de titres (TCC) habilités disposent au niveau d’Algérie Clearing de comptes courants titres qui enregistrent les avoirs en titres dont les titulaires ont confié la gestion aux TCC.
Admission des titres
Peuvent être admis aux opérations du dépositaire central :
- les valeurs mobilières cotées ou non cotées en bourse ;
- les valeurs du Trésor ;
- les titres de créances négociables ;
- les parts ou actions d’OPCVM ;
- les titres de même nature émis sur le fondement de droits étrangers ;
- tout ensemble de titres conférant des droits identiques à leurs détenteurs.
