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-Instruction COSOB n°14-01 du 17 juin 2014 relative aux modalités d’exercice du contrôle par la COSOB sur les sociétés de capital investissement.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme