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- Loi n°06-11 du 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement.

Décret exécutif n°08-56 du 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement.

- Décret exécutif n°16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.

- Règlement COSOB n°16-03 du 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d’investissement en matière d’organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles et Règlement COSOB n°16-04 du 25 octobre 2016 relatif aux règles de déontologie à respecter par la société de gestion de fonds d’investissement.

-Instruction COSOB n°14-01 du 17 juin 2014 relative aux modalités d’exercice du contrôle par la COSOB sur les sociétés de capital investissement.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme