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- Règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en Opérations deBourse.

- Règlement COSOB n° 03-04 du 18-03-2003 modifiant et complétant le règlement  COSOB n°97-01  du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

- Règlement COSOB n° 97-02 du 18-11-1997 relatif aux conditions d’inscription des  agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières.

- Règlement COSOB n° 97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au  capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.

- Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.

- Instruction COSOB n°16-03 du 18 avril 2016 fixant les éléments constituant le dossier joint à la demande d’agrément en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

- Instruction COSOB n°16-02  du 24 février 2016 relative aux conditions d’honorabilité que doit remplir le dirigeant de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale.

- Instruction COSOB n°16-01  du 24 février 2016 relative aux conditions de qualification que doivent remplir le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale et le responsable de la structure « Intermédiaire en Opérations de Bourse » au sein des banques et des établissements financiers.

- Instruction COSOB n°00-01 du 11 juin 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des IOB.

- Instruction COSOB n°99-05 du 30 mars 1999 relative à la tenue de compte de la comptabilité des titres par les IOB.

- Instruction COSOB n°99-03 du 30 mars 1999 relative à la délivrance de la carte professionnelle.

- Instruction COSOB n°99-02  du 30 mars 1999 relative aux registres que doivent tenir les IOB.

 

 

 

 

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme