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-Instruction COSOB n°13-01 du 09 juin 2013 relative aux conditions et procédures d’inscription des promoteurs en bourse.

-Instruction COSOB n°13-02 du 09 juin 2013 relative au modèle de convention conclue entre les sociétés candidates à l’admission sur le compartiment PME et les promoteurs en bourse.

-Formulaire type d’inscription du promoteur en bourse

-Dossier type d’inscription du promoteur en bourse