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-Règlement COSOB n° 03-01 du 18-03-2003 portant règlement général du dépositaire  central des titres.

-Règlement COSOB n° 03-05 du 18-03-2003 relatif à la participation au capital social  du dépositaire central des titres.

-Instruction COSOB n°10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme