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-Règlement COSOB n° 97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse  des valeurs mobilières, modifié et complété par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012.

-Règlement COSOB n° 04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.

-Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse.

-Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 aux coupons des titres de créances.

-Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.

-Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.

-Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme