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-Règlement COSOB n° 2000-03 du 28-09-2000 portant organisation des services  administratifs et techniques de la COSOB.

-Règlement COSOB n° 04-03 du 09-09-2004 relatif au fonds de garantie.

Le Code de déontologie et d’éthique de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse – COSOB