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Relatifs aux émetteurs
Règlement COSOB n° 04-01 du 20 Joumada el Oula 1425 correspondant au 08 Juillet 2004, modifiant et complétant le règlement COSOB N°96-02 du 22 Juin 1996 relatif à l’information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières

Relatifs à la SGBV
Règlement COSOB n° 04-02 du 20 Joumada EL Oula du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 relatif aux conditions de négociations hors bourse des obligations cotées en bourse

Instruction COSOB n° 01/ 2005 du 24/ 05/ 2005 fixant certaines conditions de négociation
hors bourse des obligations cotées en bourse

Relatifs aux intermedaires en opérations de bourse
Règlement COSOB n° 04-03 du 24 Rajab 1425 correspondant au 09 Septembre 2004 relatif au fonds de garantie