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Règlement COSOB n°09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse

Instruction COSOB n° 01/2010 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements
que la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs doit transmettre à la COSOB

Relatifs au dépostaire centrale des titres
Instruction COSOB n° 02/2010 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres