Relatifs aux Teneurs de Comptes Conservateurs

• Règlement COSOB n° 03 - 02 du 15 Moharrem 1424 correspondant au 18 Mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation de titres. pdf français | pdf arabe
  
  
• Instruction COSOB n° 03/01 du 21 décembre 2003 fixant les modalités d'habilitation des teneurs de comptes-conservateurs de titres. pdf français | pdf arabe
  
  
• Instruction COSOB n° 03/02 du 21 décembre 2003 portant cahier des charges du teneur de compte-conservateur de titre. pdf français | pdf arabe
  
  
• Instruction COSOB n°03/03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d'ouverture de compte conclue entre les teneurs de compte-conservateurs habilités et leurs clients. pdf français | pdf arabe
  
  
• Instruction COSOB n° 03/04 du 21 décembre 2003 relative au modèle de mandat d'administration de titres nominatifs. pdf français | pdf arabe