Ordonnance n°96-08 du 19 Chaabane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M), (S.I.C.A.V) et ( F.C.P ). pdf français | pdf arabe
Ordonnance n°96-10 du 19 Chaabane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996, modifiant et complétant le décret n°93-10 du 23 Mai 1996 relatif à la bourse des valeurs mobilières. pdf français | pdf arabe