Décrets

• Décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994, portant application des articles 21,22 et 29 du décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières. pdf français | pdf arabe
  
  
• Décret exécutif n°94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994, portant application de l'article 61 du décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières. pdf français | pdf arabe
  
  
• Décret exécutif n°96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l'article 32 du décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières. pdf français | pdf arabe
  
  
• Décret exécutif n° 96-474 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 relatif à l'application des articles 8 et 23 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), (SICAV) et (FCP). pdf français | pdf arabe
  
  
• Décret exécutif n°98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 Mai 1998 relatif aux redevances perçues par la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse. pdf français | pdf arabe