Arrêtés

• Arrêté du 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. pdf français | pdf arabe
  
  
• Arrêté du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 portant application de l'article 3 du décret exécutif n°98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. pdf français | pdf arabe
  
  
• Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant application de l'article 52 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( OPCVM ) ( SICAV ) et ( FCP ). pdf français | pdf arabe
  
  
• Arrêté du 20 Rabie Ethani 1419 correspondant au 13 Août 1998 portant application de l'article 36 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. pdf français | pdf arabe
  
  
• Arrêté du 13 Safar 1420 correspondant au 29 mai 1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse. pdf français | pdf arabe
  
  
• Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). pdf français | pdf arabe