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Publication, au Journal officiel n°25 du 19 avril 2017 de deux règlements :

– Règlement COSOB n°16-03 du 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d’investissement en matière d’organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles.

– Règlement COSOB n°16-04 du 25 octobre 2016 relatif aux règles de déontologie à respecter par la société de gestion de fonds d’investissement.

Règlement COSOB n°16-03, Règlement COSOB n°16-04