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Position COSOB

Position COSOB n° 01-2013

Position de la commission sur l’évaluation des sociétés dont les titres de capital font l’objet d’une admission en bourse

Texte de référence : article 32 du règlement général n°97-03 du 18 novembre 1997, modifié et complété, relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières.

En application des dispositions de l’article 32 du règlement général de la bourse des valeurs mobilières, la commission a examiné les critères à mettre en place pour la reconnaissance de l’évaluation effectuée par un expert, autre que les membres de l’ordre des experts comptables, dans le cadre l’introduction en bourse d’une société.

La commission a adopté la position suivante :

Pour être reconnue par la commission, l’évaluation d’une société dont les titres font l’objet d’une demande d’admission en bourse doit être effectuée par un expert répondant aux conditions suivantes :

– statut de personne morale ;

– diplômes dans le domaine reconnus par la commission ;

– références professionnelles : avoir réalisé des opérations d’évaluation d’entreprises.

Recommandation relative aux informations minimales que doivent fournir les intermédiaires en opérations de bourse aux investisseurs

Les intermédiaires en opérations de bourse (IOB) et les professionnels agréés pour l’exercice du conseil en placement de valeurs mobilières et produits financiers cotés en bourse ou émis suivant la procédure de l’appel public à l’épargne doivent présenter à chaque client démarché une note d’information comportant toutes les informations jugées utiles pour la prise de décision d’investir en valeurs mobilières et autres produits financiers.

La note d’information doit :

Etre rédigée, sur un document écrit, d’une manière concise, claire et exacte et dans un langage simple facilitant sa compréhension par l’investisseur;

– Etre proposée gratuitement au client et avant de souscrire au produit ;

– Contenir l’ensemble des informations pertinentes nécessaires à la prise de la décision d’investir tout en tenant compte de la complexité de chaque produit proposé. Elle doit relever toutes les caractéristiques du produit y compris les définitions, les coûts, les risques, les revenus escomptés et les droits et avantages y afférents ;

– Contenir les références et les liens utiles guidant l’investisseur pour des informations plus détaillées ;

– Mentionner les références de l’IOB ;

– Etre disponible dans tout le réseau de l’IOB et sur son site internet.

La note d’information doit être communiquée à la commission (30 jours) avant sa publication. Les informations rapportées dans la note doivent être actualisées le cas échéant pour intégrer les nouvelles évolutions relatives aux produits proposés. Toute modification substantielle doit être portée à la connaissance de la commission dans les mêmes conditions.

La commission peut revoir si nécessaire la note d’information même après sa diffusion et demander sa modification ou son retrait, si elle juge qu’elle porte atteinte aux intérêts des clients.

Les informations minimales, ci-dessous, doivent être développées dans la note d’information :

  • Définition du produit : Une définition précise et succincte doit être donnée à chaque titre susceptible d’être émis et/ou négocié en bourse, à savoir :- Les actions ou obligation d’entreprises ;- Les obligations assimilables du Trésor ;- Les actions ou parts d’OPCVM.
  • Les caractéristiques du produit :- Valeur nominale du titre ;- Prix de l’émission ;- Cotation et prix au niveau du marché secondaire ;- Prix du remboursement ;- Modalités du remboursement.
  • Droits liés au produit : les droits liés à chaque produit doivent être bien explicités dans la note d’information afin que les investisseurs puissent fonder leurs décisions et faire la distinction entre les droits que confère chaque produit;
  • Les risques associés au produit ;
  • La procédure d’achat/vente des titres : la note doit décrire au client toute la procédure d’achat/vente depuis la réception de l’ordre jusqu’à son exécution.
  • La rémunération :- taux d’intérêt/ détachement du coupon ;- dividende.
  • Les autres avantages associés au produit :- droit préférentiels de souscription aux prochaines émissions,- droit de votes,- Conversion de titres……etc.
  •  Les charges et commissions relatives au produit ;
  • Coordonnées des personnes et des structures responsables de la réception et de l’exécution des ordres.