Teneur de compte

Définition de la tenue de compte-conservation des titres
Les obligations du teneur de compte-conservateur de titres
--> Règlements et instructions
--> Formulaires teneurs de comptes

Définition de la tenue de compte-conservation des titres

La tenue de compte-conservation consiste, au sens du règlement COSOB n° 03-02 du 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation des titres, d'une part à inscrire en compte les titres au nom de leur titulaire, c'est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits titres, et d'autre part à conserver les avoirs correspondants, selon des modalités propres à chaque émission de titres.

Le teneur de compte-conservateur assure la garde et l'administration des titres, au porteur ou nominatifs, qui lui ont été confiés au nom de leurs titulaires.

L’activité de tenue de compte-conservation de titres ne peut être exercé qu’après habilitation ou autorisation par la COSOB (voir conditions).

Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur de titres

• Les banques et les établissements financiers ;
• Les intermédiaires en opérations de bourse ;
• Les sociétés émettrices pour les titres qu’elles émettent et qu’elles gèrent directement, et ;
• Les institutions autorisées à effecteur des opérations de banques prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent

Les obligations du teneur de compte-conservateur de titres

Le teneur de compte-conservateur de titres exerce son activité avec diligence et loyauté en veillant à la primauté des intérêts des clients. Il respecte en toutes circonstances les obigations suivantes :

1. le teneur de compte-conservateur apporte tous ses soins à la conservation des titres et veille à la stricte comptabilisation des titres et de leurs mouvements dans le respect des procédures en vigueur. Il apporte également tous ses soins pour faciliter l'exercice des droits attachés à ces titres.
   
   
2. le teneur de compte-conservateur ne peut ni faire usage des titres inscrits en compte et des droits qui y sont attachés, ni en transférer la propriété sans l'accord exprès de leur titulaire. Il organise ses procédures internes de manière à garantir que tout mouvement affectant la conservation de titres pour compte de tiers qu'il a en charge est justifié par une opération régulièrement enregistrée dans un compte de titulaire.
   
   
3. le teneur de compte-conservateur a l'obligation de restituer les titres qui lui sont confiés. Si ces titres n'ont pas d'autre support que scriptural, le teneur de compte-conservateur responsable de leur inscription en compte les vire au teneur de compte-conservateur que le titulaire désigne. Ce virement est effectué dans les meilleurs délais, sous réserve que le titulaire du compte ait rempli ses propres obligations.

Conditions d’habilitation ou d’autorisation en qualité de teneur de compte-conservateur de titres