OPVCM

Définition d'OPVCM
Définitions de SICAV et FCP
Conditions d'agrément
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OPCVM agrées
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Définition d'OPVCM

L'appellation « OPCVM » désigne les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières; ce sont des organismes ayant pour objet de constituer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Ils sont habilités à collecter de l'épargne aussi modeste soit elle en vue d'être investie en bourse selon une politique de placement bien définie.

Les OPCVM constituent un instrument de gestion collective destiné aux épargnants qui ne souhaitent pas investir directement leur argent en bourse, en ayant à choisir telle ou telle action. Le travail de gestion du portefeuille de titres est ainsi confié à un professionnel qui procède aux arbitrages sur le marché avec les fonds collectés des souscripteurs. Le coté attractif des OPCVM est de pouvoir investir facilement dans un secteur d'activité ou un produit donné en se dégageant de la gestion et du choix des titres à mettre en portefeuille.

On distingue deux grandes familles juridiques d'OPCVM : les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente.

Définitions de SICAV et FCP

Une SICAV est une société par action à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète ses actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. Le capital minimum exigé lors de la constitution d'une SICAV est fixé à 5.000.000 DA

Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale, qui émet des parts .Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société de gestion, qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. . Le montant minimal de l'actif d'un FCP est de 1.000.000 DA.

Les sommes placées dans les OPCVM peuvent être investies dans différents types de titres financiers : les actions, les obligations, les produits du marché monétaire.. etc .

La constitution d'un OPCVM requiert au préalable le dépôt par les fondateurs d'un dossier d'agrément auprès de la COSOB. Le contenu du dossier d'agrément porte notamment sur :

• Le Projet de statuts (pour les SICAV) et règlement (pour les FCP);
• Les informations relatives aux dirigeants de L'OPCVM
• L'organisation et moyens affectés à la gestion de l'OPCVM.
• Les documents d'information destinés au public.

l'émission des actions et parts d'OPCVM est précédée par la publication d'un document d'information appelé « prospectus d'information » dûment visé par la COSOB.

La souscription et le rachat des parts et actions d'OPCVM se font sur la base de la valeur liquidative majorée, à l'achat, ou diminuée, à la vente, des frais d'entrée et de sortie. La valeur liquidative (valeur unitaire d'une part de FCP ou d'une action de SICAV) est le rapport de l'actif net sur le nombre d'actions ou de parts en circulation. L'actif net peut être défini comme étant le montant global des avoirs d'un OPCVM évalués au prix de marché.

Conditions d'agrément