1.L'emprunt obligataire mai juin 2005 (15 Millards de dinars public)
2.L'emprunt obligataire juin 2008(30 Millards de dinars public)

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mai juin 2005 (15 Millards de dinars public)
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mai juin 2005 (15 Millards de dinars public)

Type d’Obligations : ordinaires

Montant de l’emprunt : 10 Milliards de dinars susceptible d’être porté à 15 Milliards de dinars.

Forme des titres : au porteur.

Valeur nominale : 10. 000 DA.

Date de jouissance : 22 mai 2005.

Durée : 6 ans.

Période de souscription : du 22 mai au 23 juin 2005.

Montant minimal de souscription : 20.000 DA.

Prix de souscription : au pair.

Taux du coupon : progressif (3,5% - 3,75% - 4% - 4,25% - 5% et 7%).

Echéance : 22 mai 2011.

Echéance des intérêts : annuelle (22 mai de chaque année).

Type d’amortissement : in fine.

Procédé d’émission : Placement à travers un syndicat de banques.

Investisseurs ciblés : particuliers et sociétés à l’exclusion des banques et investisseurs institutionnels.

Banque accompagnatrice : Banque Nationale d’Algérie.

Négociation : les obligations feront ultérieurement l’objet d’une demande d’admission en bourse. Toutefois, elles peuvent être négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.

1.2 Garantie de l’emprunt

Il n’y a pas de garantie spécifique pour cet emprunt, son rang est identique à ceux des autres dettes de la société.

1.3 Fiscalité des titres

Ces obligations bénéficient de l’exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l’article 26 de la loi de finance 2004.

1.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net des obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements, durant les trois prochaines années.

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire juin 2008 (30 Millards de dinars public)
2.2 Garantie de l’emprunt
2.3 Fiscalité des titres
2.4 Utilisation du produit de l’émission
2.5 Notice d'information
2.6 Prospectus pdf français | pdf arabe

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire juin 2008 (30 Millards de dinars public)

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l'emprunt : 30. Milliards de dinars, avec des taux de coupons progressifs : 3,75% (1 ère année), 4,00%(2 ème année), 4,5 %(3 ème année) ; 5,00% (4 ème année) ; 5,5 (5 ème année) et 6,5 (6 ème année).

Valeur nominale : 5.000DA.

Date d'émission :01 juin 2008.

Durée : 6 ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :1/06/2008.

Le Prix de souscription est de 100.

Les Taux de rendement moyens sont de 4,80%.

Type d'amortissement : in fine .

Banque Chef de file : Banque Nationale d'Algérie.

Procédé d'émission : Placement avec constitution d'un syndicat de prise ferme , constitués des membres suivants : BNA – BEA – CNEP-BDL.

Investisseurs ciblés : Personnes physiques- personnes morales- institutions financières.

Investisseurs ciblés : Personnes physiques- personnes morales- institutions financières Procédé d’émission : Placement à travers un syndicat de banques.

Négociation : les obligations seront admises aux négociations à la bourse d'Alger. La première cotation est prévue le 28 juillet 2008.

2.2 Garantie de l’emprunt

Cet emprunt n'est adossé à une garantie spécifique .son rang est identique a ceux émis précédemment.

2.3 Fiscalité des titres

Les produits et les plus values générés par ce obligations sont soumis à l'IRG ou l'IBS conformément à la réglementation en vigueur.

2.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements.