| 1.L'emprunt obligataire 23 décembre 2004 (20 Millards de dinars)
2.L'emprunt obligataire mars 2005 (10 Millards de dinars institutionnel)
3.L'emprunt obligataire mai 2006 (
11,650 Milliards de dinars institutionnel)
1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, 23 décembre 2004
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, 23 décembre 2004
 Type d’Obligations : ordinaires
Montant de l’emprunt : 20 Milliards de dinars, émis en trois tranches :
- 1ère tranche : 8 Milliards de DA
- 2ème tranche : 4 Milliards de DA
- 3ème tranche : 8 Milliards de DA
Forme des titres : au porteur.
Valeur nominale : 1 DA
Date de jouissance : 27 décembre 2004.
Durée :
- Obligation de la 1ère tranche : 5 ans
- Obligation de la 2ème tranche : 6 ans
- Obligation de la 3ème tranche : 7 ans.
Date d’émission : 23 décembre 2004
Intérêts
- 1ère tranche : 3%
- 2ème tranche : 3 ,25%
- 3ème tranche : 3,5%.
Prix moyen des tranches :
- 1ère tranche : 102,80
- 2ème tranche : 104,40
- 3ème tranche : .104,05
Rendement moyen des tranches
- 1ère tranche : 2,40%
- 2ème tranche : 2,45%
- 3ème tranche : 2,86%
Echéance :
- 1ère tranche : 27 décembre 2009
- 2ème tranche : 27 décembre 2010
- 3ème tranche : 27 décembre 2011.
Echéance des intérêts : annuelle (27 décembre de chaque année).
Négociation : les obligations sont négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.
1.2 Garantie de l’emprunt
Il n’y a pas de garantie spécifique pour cet emprunt, son rang est identique à ceux des autres créances de la société.
1.3 Fiscalité des titres
Ces obligations bénéficient de l’exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l’article 26 de la loi de finance 2004.
1.4 Utilisation du produit de l’émission
Le produit net des obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de se investissements, durant les trois prochaines années.
2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mars 2005 (10 Millards de dinars institutionnel)
2.2 Garantie de l’emprunt
2.3 Fiscalité des titres
2.4 Utilisation du produit de l’émission
2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mars 2005 (10 Millards de dinars institutionel)
Type d'Obligations : ordinaires
Montant de l'emprunt : 10 Milliards de dinars, émis en trois tranches.
Montants des tranches et les taux d' intérêts correspondants :
- Obligation 1 ère tranche : 1,8Milliars avec un taux de 3,5% ;
- Obligations 2 ème tranche : 3,3Milliards avec un taux de 4,00% ;
- Obligation 3 ème tranche : 4,9 Milliards avec un taux de 4,20%.
Forme des titr: au porteur.
Valeur nominale : 1 DA
Date de jouissance : le 27 décembre pour la première tranche et le 31 mars 2005 pour les deux autres tranches.
Durée :
- Obligation de la 1 ère tranche : 6 ans et 9 mois
- Obligation de la 2 ème tranche : 9 ans
- Obligation de la 3 ème tranche : 11 ans.
Date d'émission : 29 mars 2005
Echéance :
- 1 ère tranche : 27 décembre 2011
- 2 ème tranche : 31 mars 2014
- 3 ème tranche : 31 mars 2016.
Echéance des intérêts : annuelle (le 27 décembre pour la première tranche et le 31 mars pour les deux autres tranches).
Type d'amortissement : in fine
Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise ou à prix demandé.
Prix moyen de souscription :
- Obligation 1 ère tranche : 102,43 ;
- Obligation 2 ème tranche : 99,16
- Obligation 3éme tranche : 96,65.
Rendement moyen :
- Obligation 1 ère tranche : 3,09% ;
- Obligation 2 ème tranche : 4,12% ;
- Obligation 3éme tranche : 4,62%.
Investisseurs ciblés : banques et Investisseurs institutionnels .
Banque accompagnatrice : Banque Nationale d'Algérie.
Négociation : les obligations sont négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités. Elles pourront faire l'objet ultérieurement d'une demande d'admission en bourse.
2.2 Garantie de l'emprunt
Il n'y a pas de garantie spécifique pour cet emprunt, son rang est identique à celui des autres dettes de la société.
2.3 Fiscalité des titres
Ces obligations bénéficient de l'exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l'article 26 de la loi de finance 2004.
2.4 Utilisation du produit de l'émission
Le produit net de l'émission sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de se investissements, durant les trois prochaines années.
3.1Caractéristiques de l’emprunt obligataire mai 2006 (11,650 Milliards de dinars institutionnel)
3.2 Garantie de l’emprunt
3.3 Fiscalité des titres
3.4 Utilisation du produit de l’émission
3.5 Notice d'information
3.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire avril mai 2006 (11,650 milliards de dinards institutionnel)
Type d’Obligations : ordinaires.
Forme des titres :
dématérialisée.
Montant de l’emprunt : Montant de l'emprunt : 11,650 Milliards de dinars, comportant deux tranches :
Tranche 1 : 6 milliards de DA avec un coupon de 4,65%. ;
Tranche 2 : 5 ,650 milliards de DA avec un coupon de 4,85%.
Valeur nominale : 10. 000 DA.
Date d'émission :14 mai 2006.
Durée : 9ans pour les obligations de la 1 ère tranche et 11 ans pour celles de la 2 ème tranche.
Echéance des intérêts : annuelle.
Date de jouissance :16/05/2006.
Le Prix de souscription est de 100, assorti d'une prime qui varie entre 0.02%et 0.12% en fonction du montant souscrit.
Les Taux de rendement moyens sont de 4,65% pour la première tranche et 4,85 % pour les obligations de la seconde tranche.
Type d'amortissement : in fine.
Banque Chef de file : Banque Nationale d'Algérie.
Procédé d'émission : Placement avec constitution d'un syndicat de garantie, constitués des membres suivants : BNA - BEA - CNEP.
Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.
Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.
3.2 Garantie de l’emprunt
Le rang de cet emprunt est identique a ceux émis précédemment.
3.3 Fiscalité des titres
La société fait valoir le droit au bénéfice des avantages fiscaux prévus par l'article 44 de la loi de finance 2006.
3.4 Utilisation du produit de l’émission
Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements.
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