18/11/2009 : Communiqué Bilan et TCR comparatif entre le 31/12/2008 et le premier semestre 2009

18/11/2009 : Rapport de gestion semestriel de la SPA DAHLI au 30 juin 2009

01/04/2009 : Élection des représentants de la masse des obligataires de l'emprunt obligataire « grand public » de la SPA DAHLI , coté en bourse le 16 mars 2009

31/03/2009 : Élection des représentants de la masse des obligataires de l'emprunt obligataire « grand public »Air Algérie, coté en bourse le 12 février 2007

25/02/2009 : mise en ligne des indicateurs d'activité et des agrégats financiers de la société AIR ALGERIE concernant l'année 2007 et le premier semestre 2008

13/01/2009 :Communiqué d'information portant sur l'élection des représentants de la masse des obligataires des emprunts obligataires cotés en bourse SONELGAZ - AIR ALGERIE- ALGERIE TELECOM

21/10/2008 : Atelier de travail COSOB - SGBV - ALGERIE CLEARING - Emetteurs d'obligations cotées

Etats financiers des sociétes dont les obligations sont cotées en bourse

Communiqué d'information portant sur l'élection des représentants de la masse des obligataires des emprunts obligataires cotés en bourse.

SONELGAZ - AIR ALGERIE- ALGERIE TELECOM

conformément aux dispositions du code de commerce, relatives à l'élection des représentants de la masse de obligataires, rappelées dans les notices d'informations visées par la COSOB , les émetteurs d'emprunts obligataires cotés en bourse, en l'occurrence Air Algérie , Algérie Télécom et Sonelgaz, ont été saisis durant le début du quatrième trimestre 2008, à l'effet d'organiser les assemblées générales des obligataires et ce, en conformité avec les engagements pris par ces sociétés, et mentionnés dans les notices d'informations respectives.

Le point de situation actuelle de cette opération est comme suit :

Sonelgaz:

Cet émetteur a deux emprunts obligataires cotés en bourse (Mai 2005 et juin2008).L'émetteur a tenu l'assemblée des obligataires de ces deux emprunts respectivement en date du 24 novembre et 15 décembre 2008, qui ont permis d'élire les représentants de la masse des obligataires.

Communiqué du 15/12/2008
Communiqué du 24/11/2008

Air Algérie et Algérie Télécom :  

Ces deux émetteurs n'ont toujours pas organisé l'assemblée des obligataires de leurs emprunts obligataires respectifs cotés en bourse. Un deuxième rappel leur a été adressé en date du 03 décembre2008.

Á ce titre, la Commission rappelle aux émetteurs concernés l'obligation et le caractère urgent de la tenue de ces assemblées en vue d'élire les représentants de la masse des obligataires.

Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse

Direction des Opérations et de l'Information Financières

Atelier de travail

COSOB - SGBV - ALGERIE CLEARING - Emetteurs d'obligations cotées

Afin d'attirer l'attention des émetteurs d'obligations cotées en bourse des exigences législatives et réglementaires dont ils sont soumis, la COSOB a organisé, en date du 21 octobre 2008 au sein de son siège, une séance de travail regroupant les représentants de la COSOB, SGBV, Algérie Clearing , Algérie Telecom , Air Algérie et Sonelgaz .

L'ordre du jour de cette réunion a porté sur deux points :

•  Sensibiliser les sociétés dont les obligations sont cotées en bourse à l'application de leurs engagements en matière de désignation d'un représentant de la masse des obligataires et ce, en organisant une assemblée générale , conformément aux dispositions du code de commerce.

•  L'application des dispositions du règlement COSOB 2000-02 du 20janvier 200 relatif à l'information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse.

En effet, la première partie de la réunion a concerné l'application des exigences législatives, notamment les articles 715 bis 88 jusqu'à 715 bis 101 du code de commerce, relatif à la constitution de la masse des obligataires et la tenue de leur propre assemblée générale.

Les représentants de la COSOB ont insisté, entre autres, sur l'importance de la représentation des porteurs d'obligations cotées, les obligataires n'étant pas admis individuellement à exercer un contrôle sur la société ou à demander communication d'informations et de documents sociaux (Art. 715-101 du code de commerce).

De même, ils ont formulé leurs remarques concernant le retard constaté dans l'application de cette exigence législative, de plus qu'elle est perçue comme étant un engagement de l'émetteur et mentionnée, lors de l'émission, dans la notice d'information.

De leur part, les représentants des émetteurs ont soulevés des interrogations, particulièrement sur les aspects techniques et pratiques. Ces commentaires ont concerné d'une part les modalités de constitution de la masse des obligataires et de désignation de leurs représentant, et d'autre part, les conditions et la procédure de la tenue de l'assemblée générale des obligataires.

La deuxième partie de cet atelier a concerné l'application du règlement COSOB n° 2000-02 et relatif à l'information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse. A ce propos, il a été mis en évidence l'importance de la communication financière, en temps et en contenu, et les efforts que doivent fournir les émetteurs pour diffuser une information périodique et de qualité.

De ce fait, il a été rappelé aux émetteurs les obligations réglementaires de la publication d'information permanente (toute information importante) et périodique (communiqué de presse et rapport de gestion, semestriels et annuels). De plus, les représentants de la COSOB ont également formulé des recommandations concernant le contenu et les modalités la communication de l'information par les émetteurs. Ainsi il a été suggéré aux émetteurs :

•  de rechercher, dans la présentation de l'information, la pertinence (informations qui peuvent vraiment aider l'investisseur dans son analyse) et l'exhaustivité (information complète concernant l'activité, l'équilibre financier, la liquidité).

•  de joindre, aux documents transmis à la COSOB et à la SGBV , une copie en support électronique (sous format PDF de préférence et gravée sur CD) ;

•  de mentionner dans le communiqué de presse l'existence du rapport de gestion, sa disponibilité gratuite et la possibilité de son téléchargement à partir des sites Internet (de l'émetteur, de la COSOB et de la SGBV ) ;