1.L'emprunt obligataire juin 2005 (5 Millards de dinars  institutionnel)
2.L'emprunt obligataire juin 2006 (8 Millards de dinars institutionnel)
3.L'emprunt obligataire décembre 2007 (4 Millards de dinars institutionnel)

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, juin 2005
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.5 Notice d'information

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, juin 2005

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 5 Milliards de dinars.

Valeur nominale : 10.000DA.

Durée : 5ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :20/07/2005.

Prix moyen pondéré :102,23.

Taux du coupon : 2,75%.

Taux de rendement moyen :2,28%.

Type d’amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Extérieure d’Algérie.

Procédé d’émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités ; elles peuvent faire ultérieurement l’objet d’une admission en bourse.

1.2 Garantie de l’emprunt

Cet emprunt est garanti par SONATRACH.

1.3 Fiscalité des titres

Ces obligations bénéficient de l’exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l’article 26 de la loi de finance 2004.

1.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net des obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer l’acquisition des appareils et des équipements de forage.

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire juin 2006 ( 8 Millards de dinars)
2.2 Garantie de l’emprunt
2.3 Fiscalité des titres
2.4 Utilisation du produit de l’émission
2.5 Notice d'information

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire juin 2006 (8 Millards de dinars )

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 8 Milliards de dinars, comportant deux tranches :

     Tranche 1 :4,45 milliards de DA avec un coupon de 3,30%. ;
     Tranche 2 : 3 ,55 milliards de DA avec un coupon de 3,50%.

Valeur nominale : 10.000DA.

Date d'émission :12 juin 2006.

Durée : 5 ans pour les obligations de la 1 ère tranche et 6 ans pour celles de la 2 ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance : 14/06/2006.


Le Prix moyen de souscription des obligations de la 1 ère tranche est de 99,33 ; celui des obligations  de la 2 ème tranche 99.20.

Les Taux de rendement moyens sont de 3,45% pour les obligations de la première tranche et 3,65 %  pour les obligations de la 2 ème tranche.

Type d’amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Extérieure d’Algérie.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires  habilités.

2.2 Garantie de l'emprunt 

Cet emprunt est assorti d'une caution personnelle et solidaire de SONATRACH.

2.3 Fiscalité des titres  

La société fait valoir le droit au bénéfice des avantages fiscaux prévus par l'article 44 de la loi de finance 2006.

2.4 Utilisation du produit de l'émission 

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour acquérir des appareils de forage et rembourser par anticipation une partie de sa dette libellée en devises.

3.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire décembre 2007 ( 4 Millards de dinars)
3.2 Garantie de l’emprunt
3.3 Fiscalité des titres
3.4 Utilisation du produit de l’émission
3.5 Notice d'information

3.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire décembre 2007 (4 Millards de dinars )

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 4 Milliards de dinars :

Taux du coupon 3,85%. 


Valeur nominale : 10.000DA.

Date d'émission :04 décembre 2007.

Durée : 5 ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance : 06/12/2007.


Le Prix moyen de souscription des obligations est de 100.41;

Le Taux de rendement moyen est de 3,76%.

Type d’amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Extérieure d’Algérie.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise appelée aussi - à prix demandé -.

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires  habilités.

3.2 Garantie de l'emprunt 

Cet emprunt est assorti d'une caution personnelle et solidaire de SONATRACH.

3.3 Fiscalité des titres  

La société fait valoir le droit au bénéfice des avantages fiscaux prévus par l'article 44 de la loi de finance 2006.

3.4 Utilisation du produit de l'émission 

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour acquérir des appareils de forage.