|
1.2 Emprunt obligataire « grand public » :14,18 Milliards de dinars décembre 2004
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l'émission
1.2 Emprunt obligataire d'Air Algérie : 14,18 Milliards de dinars destiné au grand public
Type d’Obligations : ordinaires
Forme des titres : dématérialisée
Montant de l’emprunt :
14,18 Milliards de dinars, émis en deux tranches :
Type d'amortissement : in fine (Remboursement de l'emprunt dans son intégralité à la date d'échéance).
Durée : 6 ans
Période de placement : du 02 novembre AU 09 décembre2004
Lieu de souscription : les agences principales des banques suivantes : BNA –BEA –CPA- BDL - BADR-
Echéance : 1 décembre 2010
Valeur nominale du titre : 10.000 DA.
Taux du coupon : taux progressifs
3,75%pour les années (2005-2006) ;
4,5 pour les années (2007-2008) ;
6% pour les années (2009-2010) ;
soit un taux moyen de 4,75 à la fin de l’échéance de l’obligation.
Echéance des intérêts : annuelle (1er décembre de chaque année).
Prix de l’obligation : 100%.
Montant minimal à souscrire : 50.000 DA
Date d'admission en bourse : 12 février 2007
Premier cours d'admission :100,90.
1.3 Fiscalité des titres
Les obligations bénéficient de l'exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l'article 26 de la loi de finance 2004.
1.4 Utilisation du produit de l'émission
Le produit net de l'émission sera utilisé par l'émetteur pour financer partiellement le coût d'acquisition de quatre (4) avions type A330-200, des moteurs et pièces de rechanges pour ces appareils. Les fonds levés seront déposés dans un compte « sous écrou » auprès de la BNA. Ils sont destinés exclusivement au paiement du coût des avions à acquérir dont la livraison est prévue au début 2005.
|