Caractéristiques de l'emprunt obligataire
Garantie de l'emprunt
Fiscalité des titres
Utilisation du produit de l'émission
Notice d'information
1. Caractéristiques de l’emprunt obligataire
Type d'Obligations : ordinaires.
Forme des titres : dématérialisée.
Montant de l'emprunt : 6 Milliards de dinars.
Coupon : 4,10 %.
Valeur nominale : 10.000DA.
Date d'émission : 10 décembre 2009.
Durée : 5 ans.
Echéance des intérêts : annuelle.
Date de jouissance : 14/12/2009.
Le Prix moyen : 100,03.
Les Taux de rendement moyens : 4,09 %.
Type d'amortissement : in fine.
Banque Chef de file : Crédit Populaire d'Algérie (CPA).
Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».
Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.
Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.
2. Garantie de l’emprunt
Cet emprunt est garanti par les biens du Groupe ETRHB - HADDAD constitués du terrain et du siège de la société situés à Dar El Beida -Alger.
3. Fiscalité des titres
Ces obligations bénéficient des avantages fiscaux prévus par l'article 46 de la loi de finance complémentaire de 2009.
4. Utilisation du produit de l’émission
Le produit net de ces obligations servira au financement des investissements suivants :
Renforcement des capacités de réalisation de l'entreprise par l'acquisition de nouveaux équipements de travaux publics pour un montant total d'environ 3,4 milliards de dinars ;
Acquisition de trois centrales à bitume destinées à renforcer les capacités existantes de stockage, traitement et livraison de bitume sur les sites de Oued Smar (Alger), Constantine et Mostaganem pour un montant total d'environ 1,9 milliards de dinars ;
Financement partiel pour un montant de 0,7 milliards de dinars d'une usine de charpentes métalliques dont le coût prévisionnel est estimé à 2,0 milliards de dinars; le financement complémentaire sera assuré sur fonds propres.
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