1.L'emprunt obligataire décembre 2005 (8 Millards de dinars  institutionnel)
2.L'emprunt obligataire mars 2008 (6 Millards de dinars institutionnel)

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, décembre 2005
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.5 Notice d'information

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, Décembre 2005

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 8 Milliards de dinars, comportant deux tranches :
      Tranche 1 : 4,08  milliards de DA, avec un coupon de 3,00%;
      Tranche 2 : 3,92 milliards de DA, avec un coupon de 3,50%.


Valeur nominale : 10.000DA.

Durée : 5ans pour les obligations de la 1ère tranche et 6 ans pour celles de la 2ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :11/12/2005.

Les Prix moyens sont de 100,09 pour les obligations de la 1ère tranche et 100,12 pour celles de la seconde tranche.


Les Taux de rendement moyens sont de 2,98% pour la première tranche et 3,48% pour les obligations de la seconde tranche.

Type d’amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Extérieure d’Algérie.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.

1.2 Garantie de l’emprunt

Cet emprunt est garanti par la société SONATRACH.

1.3 Fiscalité des titres

Ces obligations bénéficient des avantages fiscaux prévus par l’article 26 de la loi de finance 2004.


1.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer l’acquisition des appareils de forage.

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mars 2008 (6 Millards de dinars)
2.2 Garantie de l’emprunt
2.3 Fiscalité des titres
2.4 Utilisation du produit de l’émission
2.5 Notice d'information

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire mars 2008 (6 Millards de dinars)

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 6 Milliards de dinars.  

Valeur nominale : 10.000DA.

Durée : 5 ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :07/04/2008.

Le prix moyen est de 100,54.

Le Taux de rendement moyen est de 3,63%.

Type d'amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Extérieure d’Algérie.

Procédé d’émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.

2.2 Garantie de l'emprunt 

Cet emprunt est garanti par la société SONATRACH.

2.3 Fiscalité des titres  

Les produits générés par ces obligations sont soumis à l'IRG ou l'IBS conformément à la réglementation en vigeur.

2.4 Utilisation du produit de l'émission 

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer l’acquisition des appareils de forage.