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EEPAD TISP

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Caractéristiques de l'emprunt obligataire
Garantie de l'emprunt
Fiscalité des titres
Utilisation du produit de l'émission

Notice d'information

1. Caractéristiques de l’emprunt obligataire

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l'emprunt : 500Millions de dinars, comportant deux tranches :
      Tranche 1 : 300 millions de DA, avec un coupon de4,20%. ;
       Tranche 2 : 200 millions de DA, avec un coupon de 4,80%.

Valeur nominale : 10.000DA.

Date d'émission : 30 mai 2007.

Durée : 2ans pour les obligations de la 1 ère tranche et 4 ans pour celles de la 2 ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance : 03/06/2007.

Le Prix moyen de chacune des deux tranches est de 100.

Les Taux de rendement moyens pour les obligations sont de 4,20% pour la première tranche et 4,80 % pour les obligations de la seconde tranche.

Type d'amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque de l'Agriculture et du développement rural.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.


2. Garantie de l’emprunt

Cet emprunt est garanti par des actifs de la société constitués d'une assiette de terrain et d'un bâtiment administratif R+5  sis Bir Mourad Rais wilaya d'Alger.

3. Fiscalité des titres

Ces obligations sons soumises à l'impôt (IRG / IBS) conformément à la réglementation en vigueur.

4. Utilisation du produit de l’émission


Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements.

 

 


 

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