Caractéristiques de l'emprunt obligataire
Garantie de l'emprunt
Fiscalité des titres
Utilisation du produit de l'émission
Notice d'information
1. Caractéristiques de l’emprunt obligataire
Type d’Obligations : ordinaires.
Forme des titres : dématérialisée.
Montant de l'emprunt : 500Millions de dinars, comportant deux tranches :
Tranche 1 : 300 millions de DA, avec un coupon de4,20%. ;
Tranche 2 : 200 millions de DA, avec un coupon de 4,80%.
Valeur nominale : 10.000DA.
Date d'émission : 30 mai 2007.
Durée : 2ans pour les obligations de la 1 ère tranche et 4 ans pour celles de la 2 ème tranche.
Echéance des intérêts : annuelle.
Date de jouissance :
03/06/2007.
Le Prix moyen de chacune des deux tranches est de 100.
Les Taux de rendement moyens pour les obligations sont de 4,20% pour la première tranche et 4,80 % pour les obligations de la seconde tranche.
Type d'amortissement : in fine.
Banque Chef de file : Banque de l'Agriculture et du développement rural.
Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».
Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.
Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.
2. Garantie de l’emprunt
Cet emprunt est garanti par des actifs de la société constitués d'une assiette de terrain et d'un bâtiment administratif R+5 sis Bir Mourad Rais wilaya d'Alger.
3. Fiscalité des titres
Ces obligations sons soumises à l'impôt (IRG / IBS) conformément à la réglementation en vigueur.
4. Utilisation du produit de l’émission
Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements.
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