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CEVITAL SPA

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Caractéristiques de l'emprunt obligataire
Garantie de l'emprunt
Fiscalité des titres
Utilisation du produit de l'émission

Notice d'information

1. Caractéristiques de l’emprunt obligataire

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 5 Milliards de dinars, comportant deux tranches :
      Tranche 1 : 2,93 milliards de DA, avec un coupon de 3,75%;
      Tranche 2 : 2,07 milliards de DA, avec un coupon de 4,00%.

Valeur nominale : 10.000DA.

Date d'émission : 18 janvier 2006.

Durée : 5ans pour les obligations de la 1ère tranche et 6 ans pour celles de la 2ème tranche. Les deux tranches comportent une option de remboursement par anticipation au bout de la troisième année pour celles de la 1ère tranche et de la 4ème année pour celles de la 2ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :18/01/2006.

Les Prix moyens sont de 100,34 pour les obligations de la 1ère tranche et 101,05 pour celles de la seconde tranche.


Les Taux de rendement moyens sont de 3,67% pour la première tranche et 3,80% pour les obligations de la seconde tranche.

Type d’amortissement : in fine avec option « remboursement par anticipation »

Banque Chef de file : Crédit Populaire d’Algérie.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.


2. Garantie de l’emprunt

Cet emprunt est garanti par des actifs de la société.

3. Fiscalité des titres

Ces obligations bénéficient des avantages fiscaux prévus par l’article 26 de la loi de finance 2004.



4. Utilisation du produit de l’émission


Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer une partie de ses investissements.

 

 


 

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