1.L'emprunt obligataire septembre 2006 (20 Millards de dinars institutionnel & public )

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire septembre 2006 ( 20 Millards de dinars)
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.5 Notice d'information
1.6 Prospectus pdf français | pdf arabe

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire septembre 2006 (20 Millards de dinars )

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 20 Milliards de dinars pouvant être porté à 25 milliards de dinars.  

Valeur nominale : 10.000DA.

Taux d’intérêt : 4% pour les 1ère et 2ème années ; 4,5% pour la 3ème et 4ème années et 7,90 % pour la 5ème année.

Durée : 5 ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :17/10/2006.

Date d’échéance : 17 octobre 2011.

Le prix de l'obligation est de 100% ; soit 10.000DA par obligation.

Les Taux de rendement est de 4,81%.

Type d'amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Nationale d’Algérie.

Procédé d’émission : Placement par un syndicat de banques.

Investisseurs ciblés : Banques , établissements financiers, Investisseurs institutionnels et le grand public.

Négociation : les obligations seront admises aux négociations en bourse.

1.2 Garantie de l'emprunt 

Cet emprunt n’est pas adossé à une garantie spécifique.

1.3 Fiscalité des titres  

Ces obligations bénéficient des exonérations de l’ impôt (IRG ou IBS) , prévues à l’article 44 de la loi de finances pour 2006.

1.4 Utilisation du produit de l'émission 

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer partiellement le développement du réseau cellulaire de la filiale MOBILIS ainsi que des investissements d’Algérie télecom.