1.L'emprunt obligataire Novembre 2005 (6 Millards de dinars  institutionnel)


1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, novembre 2005
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.5 Notice d'information

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, novembre 2005

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l’emprunt : 6,5 Milliards de dinars, comportant deux tranches :
      Tranche 1 : 3,35 milliards de DA, avec un coupon de 2,75%.
      Tranche 2 : 3,15 milliards de DA, avec un coupon de 3,00%.

Valeur nominale : 10.000DA.

Durée : 2ans pour les obligations de la 1ère tranche et 3 ans pour celles de la 2ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :13/11/2005.

Les Prix moyens sont de 99,92 pour les obligations de la 1ère tranche et 99,75 pour celles de la
     seconde tranche.

Les Taux de rendement moyens sont de 2,79 pour la première tranche et 3,09 pour les obligations de la seconde tranche.

Type d’amortissement : in fine.

Banque Chef de file : Banque Nationale d’Algérie.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités ; elles pourront faire ultérieurement l’objet d’une admission en bourse.

1.2 Garantie de l’emprunt

Cet emprunt n’est pas adossé à une garantie spécifique.

1.3 Fiscalité des titres

Ces obligations sont soumises à l’ impôt (IRG ou IBS) , conformément à la réglementation en
  vigueur.


1.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer l’acquisition des équipements destinés au développement du réseau cellulaire de la filiale MOBILIS.