1.L'emprunt obligataire juin 2006 (3,650 Milliards de dinars de dinars  institutionnel)
2.L'emprunt obligataire janvier 2007 ( 3,3 Milliards de dinars institutionnel)

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, juin 2006
1.2 Garantie de l’emprunt
1.3 Fiscalité des titres
1.4 Utilisation du produit de l’émission
1.5 Notice d'information

1.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire, juin 2006

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée

Montant de l’emprunt : 3,650 Milliards de dinars, comportant deux tranches
      Tranche 1 : 2,550 milliards de DA, avec un coupon de 3,85%. ;
      Tranche 2 : 1,100 milliard de DA, avec un coupon de 4,00%.

Valeur nominale : 10.000DA.

Durée : 5ans pour les obligations de la 1 ère tranche et 6 ans pour celles de la 2 ème tranche.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance : 19/07/2006.

Les Prix moyens sont de 99,76 pour les obligations de la 1 ère tranche et 100,00 pour celles de la seconde tranche.

Les Taux de rendement moyens sont de 3,90% pour la première tranche et 4,00% pour les obligations de la seconde tranche.

Type d'amortissement : in fine.

Banque Chef de file : CNEP Banque.

Procédé d'émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».

Investisseurs ciblés : Banques et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.

1.2 Garantie de l’emprunt

Cet emprunt n'est pas adossé à une garantie particulière.

1.3 Fiscalité des titres

La société fait valoir le droit au bénéfice des exonérations fiscales (IRG ou IBS ) prévues par l'article 26 de la loi de finance 2004.

1.4 Utilisation du produit de l’émission

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer les contrats de crédit bail.

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire janvier 2007 (3,3 Milliards de dinars)
2.2 Garantie de l’emprunt
2.3 Fiscalité des titres
2.4 Utilisation du produit de l’émission                                                                      
2.5 Notice d'information simplifiée  initiale

2.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire janvier 2007 (3,3 Milliards de dinars )

Type d’Obligations : ordinaires.

Forme des titres : dématérialisée.

Montant de l'emprunt : 3,3 Milliards de dinars.    

Valeur nominale : 10.000DA.

Taux d'intérêt :3,85%.

Durée : 5 ans.

Echéance des intérêts : annuelle.

Date de jouissance :11/01/2007.

Date d'échéance : 11 janvier 2012.

Le prix moyen de l'obligation est de 99,63%.

Les Taux de rendement est de 3,93%.

Type d'amortissement : in fine.

Banque Chef de file : CNEP Banque.

Procédé d'émission : Adjudication à la Hollandaise.

Investisseurs ciblés : Banques , établissements financiers et Investisseurs institutionnels.

Négociation : les obligations seront négociés sur le marché gré à gré entre les intermédiaires habilités.

2.2 Garantie de l'emprunt 

Cet emprunt n'est pas adossé à une garantie spécifique.

2.3 Fiscalité des titres  

Se référer aux dispositions prévues à l'article 44 de la loi de finances pour 2006.

2.4 Utilisation du produit de l'émission 

Le produit net de ces obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer des opérations de crédit bail et/ou refinancer des emprunts contractés exclusivement pour le financement des contrats de crédit bail.