Fonctions du Dépositaire
Les partenaires du Dépositaire
Les adhérents
Sa dénomination, son statut juridique et son contrôle
Ses actionnaires
Titres admis aux opérations
Apport du Dépositaire central
--> Règlements et instructions

Fonctions du Dépositaire

• Il ouvre et administre des comptes courants titres pour les teneurs de compte-conservateurs adhérents. Il centralise ainsi la conservation des titres et facilite leur transmission entre les intermédiaires financiers en opérant des virements de compte à compte ;
• Il met en œuvre les opérations sur titres décidées par les sociétés émettrices (paiement de dividende, augmentation de capital….),
• Il codifie les titres admis à ses opérations, selon la norme internationale- I.S.I.N (1) ;
• Il publie des informations relatives au marché.

Les partenaires du Dépositaire

• Les teneurs de compte-conservateurs de titres habilités par la COSOB ;
• La Banque d’Algérie qui est la banque de règlement : le dénouement espèces des transactions se fait en monnaie banque centrale.

Les adhérents

• Les banques et établissements financiers ;
• Les intermédiaires en opérations de bourse (I.O.B.) ;
• Les spécialistes en valeurs du Trésor (S.V.T.) ;
• Les personnes morales émettrices des titres ;
• Les dépositaires centraux étrangers de titres.

Sa dénomination, son statut juridique et son contrôle

• Le dépositaire central des titres est une société unique. Sa dénomination sociale est Algérie Clearing
• Forme juridique d’Algérie Clearing : société par actions ;
• Codificateur national des titres, membre de l’ANNA (2)
• Statuts et nomination des dirigeants de la société soumis à l’approbation du Ministre chargé des Finances, après avis de la COSOB ;
• Le c ontrôle de ses activités est exercé par la COSOB.

Ses actionnaires

• Les actionnaires fondateurs : 05 Banques publiques (BNA, BADR, CNEP Banque, CPA,BEA) et les 03 sociétés cotées (SAIDAL, EL AURASSI, ERIAD Sétif) ;
• La participation au capital est ouverte uniquement aux intermédiaires en opérations de bourse – IOB-, aux sociétés émettrices de titres et à la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs – SGBV- ;
  1. International Securities Identification Number.
  2. Association of National Numbering Agencies.
• Le Trésor public et la Banque d’Algérie sont actionnaires de droit ;
• La participation minimale au capital de la société est de 02 Millions de DA.

Titres admis aux opérations

• Les valeurs mobilières (actions, obligations….) cotées ou non cotées en bourse ;
• Les valeurs du Trésor ;
• Les titres de créances négociables ;
• Les parts ou actions d’OPCVM ;
• Les titres de même nature émis sur le fondement de droits étrangers ; et
• tout ensemble de titres conférant des droits identiques à leurs détenteurs.
• Le dépositaire central peut également admettre à ses opérations des titres physiques.

Apport du Dépositaire central

• Permet de se conformer à des standards internationaux en matière de gestion des titres ;
• Permet d’avoir un interlocuteur unique en matière de gestion des titres par les intermédiaires financiers (titres cotés ou non cotés, titres courts ou longs)
• Permet la dématérialisation des titres des sociétés cotées à la bourse d’Alger et facilitera la généralisation de la dématérialisation des titres une fois décidée par les pouvoirs publics ;
• Permet aux émetteurs de titres de réduire sensiblement les coûts d’un appel public à l’épargne notamment ceux liés à l’impression des certificats physiques ;
• Assure la simultanéité des opérations de règlement-livraison : la livraison des titres et le règlement des espèces d’une négociation réalisée sur un marché réglementé ou de gré à gré se fait d’une manière concomitante. Simultanément les titres sont imputés chez le dépositaire et les espèces chez la Banque d’Algérie ;
• Elimine les risques de perte, de vol ou de destruction des certificats physiques ;
• Permet de réduire les délais de dénouement des transactions ;
• Améliore considérablement le traitement des opérations sur titres –OST- (encaissement des dividendes, intérêts, exercice des droits etc…) ;
• Etc…