A + / - A

Qui peut être reconnu comme évaluateur par la COSOB ?

A + / - A

Pour être reconnue par la commission, l’évaluation d’une société dont les titres font l’objet d’une demande d’admission en bourse doit être effectuée par un expert répondant aux conditions suivantes :

– Avoir des diplômes dans le domaine reconnus par la commission,

– Exerçant au sein d’une personne morale (société de conseil en audit, juridique, en montage de capital,…),

– Avoir précédemment réalisé des opérations d’évaluation d’entreprise,

– Déposant une demande de reconnaissance auprès de la COSOB.

La liste des évaluateurs non inscrits à l’ordre des experts comptables et reconnus par la COSOB est publiée sur le site de la COSOB.

Quels sont les frais auxquels doit faire face une société introduite en bourse ?

A + / - A

En plus des frais relatif à l’intermédiaire en bourse accompagnateur et aux autres prestataires de services intervenant dans l’opération, la société émettrice doit s’acquitter des frais suivant :

- La COSOB : Une redevance de 0.075% du montant de l’émission (max 5.000.000 da)

- La SGBV : une commission d’admission de 0.05% du montant nominal admis (max 2.500.000 da), frais d’inscription initiale 400.000 da, inscription supplémentaire 100.000 da, frais de maintien 200.000 da pour les actions et 300.000 da pour les obligations, frais d’organisation d’une OPV : une partie fixe de 500.000 da et une partie variable de 10.000 da par tranche de 1000 ordres traités.

- Algérie clearing : droit d’adhésion 0.01% du capital social, une commission de gestion et une commission de mouvement fixées par le dépositaire.

Quels sont les avantages fiscaux d’une introduction en bourse ?

A + / - A

Les avantages fiscaux accordés aux sociétés introduites en bourse sont : l’exonération de l’impôt sur la plus values de cession, des droits d’enregistrement, et la réduction de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à raison du taux d’ouverture du capital de la société pendant 5 ans, à compter de son introduction.

Est-ce vrai que les actionnaires fondateurs perdent le contrôle de la société une fois cette dernière est introduite en bourse ?

A + / - A

Non. Pour que la société soit admise en bourse, elle est obligée d’ouvrir 20% au minimum de son capital au public. Les actionnaires fondateurs peuvent toujours garder le contrôle de la société même en ouvrant le capital au-delà du minimum exigé, en émettant par exemple des actions sans droits de votes, des obligations convertibles en actions, en signant un pacte entre les actionnaires fondateurs, en accordant des avantages à ceux qui conservent leurs titres sous la forme nominative ou pendant une longue durée, etc.

Qu’est ce qu’implique pour une société d’être sous le régime de l’appel public à l’épargne ?

A + / - A

Le fait de tomber sous le régime de l’appel public à l’épargne génère pour l’émetteur des obligations en matière d’information financière. Il s’agit notamment de l’obligation de déposer un projet de notice d’information auprès de la COSOB afin d’obtenir le visa nécessaire, sans lequel l’émetteur ne pourra pas réaliser son opération, et des obligations de diffusion dans le grand public d’informations périodiques et permanentes.

Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ?

A + / - A

L’appel public à l’épargne  est le fait, pour une société, de recourir pour le placement de ses titres aux services des banques ou des établissements financiers ou des intermédiaires en opérations de bourse, soit à des procédés de publicité quelconques soit au démarchage. Sont réputé aussi faire appel public à l’épargne les sociétés dont les titres sont admis aux négociations en bourse à dater de leur inscription.

Quelle est la durée de validité du visa de la COSOB ?

A + / - A

Le visa de la commission sur une émission de valeurs mobilière est valable pour 12 mois. Passé ce délai, l’émetteur doit demander un nouveau visa et présenter un nouveau dossier.

Quel est le délai de traitement du dossier de demande de visa ?

A + / - A

Le délai de traitement d’une demande de visa est fixée à deux mois sauf si la commission demande dés éléments manquant ou des éclaircissements sur l’opération. Dans ce cas le délai de traitement est suspendu jusqu’à la communication des documents demandés.

Où est ce qu’ils sont publiés les règlements et les instructions de la COSOB ?

A + / - A

Les règlements de la COSOB, une fois adoptés par la commission et approuvés par le ministre chargé des finances, sont publiés au journal officiel de la république algérienne. Quant aux instructions de la commission elles sont publiées au bulletin officiel de la commission.

Comment sont prises, au sein de la COSOB, les décisions qui concernent le marché ?

A + / - A

Les décisions qui concernent le marché (agrément, visa, habilitation, adoption de règlement…) sont prises par le collège de commission. Ce collège est composé du président et de 6 membres désignés pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Quand et où récupérer les documents qui sont soumis au vote de l’assemblée annuelle ?

A + / - A

La loi oblige les sociétés par actions à tenir leur assemblée annuelle et publier leurs comptes annuels dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice comptable. Les sociétés par actions doivent adresser ou mettre à la disposition de leurs actionnaires l’ensemble des documents nécessaires pour permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la société.

Puis-je assister à l’assemblée des actionnaires ?

A + / - A

Oui. Les actions ordinaires sont dotées de droits de votes qui permettent à son propriétaire d’assister aux différentes assemblées des actionnaires et de participer au processus décisionnels sur la gestion des affaires de la société. Le nombre de voix est associé au nombre d’actions que détient  l’actionnaire. L’assemblée des actionnaires est l’occasion pour faire élire des actionnaires pour les représenter au conseil d’administration de la société.

Quel est le rôle du superviseur de la COSOB ?

A + / - A

Le superviseur de la COSOB assiste à toutes les séances de cotation de la bourse. Sa mission est de veiller au bon déroulement de la séance, la détection et la prévention des manipulations de cours. A cet effet, il dispose d’outils informatiques capables de visualiser les mouvements de tous les intervenants sur le parquet. En cas de doute il peut demander de suspendre la séance pour vérification et même annuler les transactions frauduleuses.

Quels sont les principaux délits boursiers ?

A + / - A

Les délits boursiers comprennent principalement:

Le délit d’initié, est l’utilisation d’une information privilégiée, c’est-à-dire toute information confidentielles technique, commerciale ou financière qui aurait un impact positif ou négatif sur le cours des titres de la société si elle venait à être révélée au public, acquise dans le cadre professionnel, pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations visant à réaliser des bénéfices ou à éviter des pertes sur les dites titres .

Le délit de la manipulation de cours est le fait de tenter de provoquer de retourner l’évolution du cours d’un titre réalisant des achats ou des ventes massifs et successifs de façon à faire croire au marché qu’un événement important probable qui influencerait le cours des dits titres allait se produire.

Délit de l’information fausse ou trompeuse, est le fait de répandre dans le public, par des voies et moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou l’information fausse ou trompeuse en vue de manipuler les cours de bourse ou éviter la faillite de sa propre société cotée.

Les délits boursiers relèvent du droit pénal et sanctionnés conformément au droit pénal.

Quelles sont les règles à suivre pour bien gérer mon investissement en bourse ?

A + / - A

Si vous avez investi votre épargne en bourse vous devez rester vigilant et suivre régulièrement l’évolution de votre portefeuille. Pour cela, vous devez suivre l’actualité économique et financière de la société et de son secteur à travers les publications de la société la presse financières, les agences d’informations financières, suivre les données de la bourse, les annonces, les décisions et les alertes de l’autorité du marché. Vous pouvez également confier votre épargne à votre intermédiaire en bourse qui se chargera de son placement à votre place en vertu d’un mandat de gestion.

La règle de base étant de ne jamais mettre tous ses œufs dans le même panier.

Les revenus tirés de l’investissement en bourse sont ils imposables ?

A + / - A

Non. Depuis 2009, les lois de finances successives ont dispensé les investisseurs du paiement de l’impôt sur la plus value et de l’impôt sur le revenu  réalisés sur les actions et les obligations cotées en bourse.

Puis je vendre mes titres cotés en dehors de la bourse ?

A + / - A

La vente de titres admis en bourse, qu’il s’agit d’actions ou d’obligations en dehors de la bourse est interdite et nulle et sans effet, même si elle se fait via un acte notarial. Seuls les intermédiaires en bourse agréés par la COSOB peuvent négocier des titres admis en bourse. Il appartient au client de passer par intermédiaire en bourse agréé pour vendre ses titres.

Comment puis-je faire pour vendre mes certificats d’actions ?

A + / - A

Les certificats d’actions des sociétés Saidal et Aurassi ne peuvent être vendus qu’après les avoir dématérialiser. La dématérialisation se présente par le dépôt des dits titres  auprès de l’intermédiaire en bourse auprès duquel  le client détient un compte Titres. Dans le cas où le client n’en dispose pas, l’intermédiaire en bourse lui ouvre un nouveau compte Titres. Les certificats d’actions seront transmis au dépositaire central qui les enverra à son tour pour authentification auprès de l’émetteur. Une fois l’authentification est réalisée, le compte Titres du client sera crédité du nombre d’actions qu’il détient, et c’est à ce moment là qu’il pourra vendre ses actions en bourse.

J’ai un portefeuille de titres que je souhaite transférer vers une autre banque, est ce possible ?

A + / - A

Oui. Si vous souhaiter changer de banque et transférer votre portefeuille Titres, le système du dépositaire central permet de réaliser le transfert à partir de votre ex banque vers la banque dans laquelle vous souhaiter ouvrir un nouveau compte Titres, à condition que votre nouvelle banque dispose de l’habilitation de Teneur de comptes conservateur de Titres. Le transfert vers votre nouveau compte Titres se fait en général le même jour où la demande est transmise au dépositaire central.

J’ai acheté des actions et des obligations en bourse, me seront ils livrés immédiatement ?

A + / - A

Non, Le délai de dénouement des transactions réalisées sur des actions et des obligations cotées en bourse, c’est-à-dire de règlement espèce contre livraison de titres survient le troisième jour suivant la transaction. Cependant, les droits associés aux titres acquis tels que les dividendes et le coupon reviennent à l’acheteur dès la transaction passée.

Est-ce normal que mon ordre de bourse ne soit pas exécuté dès sa présentation en bourse ?

A + / - A

Oui. Pour qu’un ordre de bourse soit exécuté en bourse, il faut que le système de cotation de la bourse trouve un ordre dans le sens inverse et dans les mêmes conditions de prix. Pour maximiser les chances d’exécution de votre ordre, il faut étaler la durée de validité de l’ordre à plusieurs séances, voire plusieurs semaines, fixer un prix plus proche du cours de référence ou l’exécuter selon les conditions du marché lorsque la bourse le permet.

J’habite en dehors d’Alger et j’ai des actions, dois-je me déplacer jusqu’à Alger pour les vendre ?

A + / - A

Non. Pour vendre vos actions, il suffit de vous rapprocher de votre agence bancaire locale dans laquelle vous détenez un compte Titres et formuler un ordre de vente pour que votre demande soit transmise à la structure de la banque qui se charge de des opérations de bourse pour que votre ordre soit transmis à la négociation en bourse lors de la séance qui suit votre demande.

Quels sont les jours d’ouverture des séances de cotation de la bourse d’Alger ?

A + / - A

Actuellement, La bourse d’Alger organise deux séances de cotations par semaine le lundi et le mercredi de 9h30mn à 10h15mn au cours desquelles un fixing est réalisé. Dans le cas où un titre s’avère très liquide, la bourse peut passer en cotation continue.

Quel est la forme des titres négociés en bourse ?

A + / - A

Depuis la création du dépositaire central de Titres, les titres négociés en bourse sont dématérialisée représenté par une inscription en comptes Titres auprès des Teneurs de comptes conservateurs de Titres habilités par la COSOB. Les certificats d’actions ne peuvent être négociés qu’après leur dématérialisation.

Quels sont les titres qui sont cotés à la bourse d’Alger ?

A + / - A

Les titres qui sont négocié à la bourse d’Alger sont les actions et les obligations des sociétés par actions, les obligations de l’Etat et les obligations assimilables du Trésor.

Y a-t-il des documents que je dois signer ou des informations à fournir à l’occasion de l’ouverture d’un compte titre ?

A + / - A

L’ouverture d’un compte titre donne lieu à la signature d’une convention entre le client et son intermédiaire en bourse ou son représentant. La convention régit la relation entre les deux en définissant les droits et les obligations de chaque partie, les modalités de transmission des ordres, des avis d’opéré et de la périodicité des relevés du compte Titres. A l’occasion de l’ouverture du compte Titres, le client doit indiquer ses connaissances en la matière, ses objectifs en matière d’investissement et les risques dont il est prêt à accepter. Il doit en outre prendre connaissance des différentes charges relatives à la négociation en bourse et la gestion du compte Titres.

Qui sont les intermédiaires en opérations de bourse et comment les reconnaitre ?

A + / - A

Les intermédiaires en bourse agréés peuvent être des banques ou des personnes morales (société). Ils sont les seuls à être agréés pour exercer entre autre la négociation en bourse et en dehors de la bourse de titres admis à la cotation. L’agrément est accordé par la COSOB après étude du dossier de demande d’agrément et vérification des conditions d’exercice. L’octroi de l’agrément se présente par un numéro d’agrément rapporté sur tous les documents adressés par l’intermédiaire à son client. Le client, peut à tout moment vérifier la liste des IOB agrées sur le site de la COSOB.

Que dois-je faire pour souscrire à une émission ou acheter des titres cotés en bourse?

A + / - A

Pour pouvoir souscrire à une émission ou acheter des titres cotés en bourse, il faut ouvrir un compte titre dans lequel seront logés les titres acheté, auprès d’un intermédiaire en bourse agréé par la COSOB. Le compte titre doit être associé à un compte espèce pour permettre le règlement des titres achetés et l’encaissement du montant des titres vendus et des fruits de l’investissement. La souscription à l’émission se fait en remplissant un bulletin de souscription auprès de l’intermédiaire en bourse à l’occasion du lancement de l’opération de placement des titres de l’émetteur au marché primaire.une compagne publicitaire relative à l’opération informe les investisseurs de la date de son lancement. L’acquisition de titres cotés en bourse se fait en remplissant un ordre d’achat au niveau de son intermédiaire en bourse ou de son représentant.

Est-ce qu’en achetant des actions cotées en bourse, j’ai droit à des dividendes chaque année ?

A + / - A

La distribution de dividendes dépend de la performance de l’entreprise dans laquelle on a investi, c’est-à-dire de son résultat, et de sa politique de distribution. Une entreprise peut décider de distribuer des dividendes ou d’investir tous ses bénéfices dans l’espoir d’en réaliser davantage  dans le futur et d’en distribuer davantage. Garder des actions d’une société sans percevoir de dividende, pour une longue période peut s’avérer intéressant dans la mesure où les perspectives de la société sont rayonnantes.

La bourse d’Alger permet elle d’accéder aux places financières internationales ?

A + / - A

Les titres qui peuvent être  admis sur la bourse d’Alger sont ceux émis par l’Etat  et les sociétés algériennes. Les sociétés internationales ne sont ni autorisés à émettre des titres en Algérie ni à se faire coter sur la bourse d’Alger. Actuellement, la réglementation de change de la banque d’Algérie et la réglementation du marché financier ne permettent pas, l’investissement sur des valeurs internationales.

Je souhaite souscrire à une émission mais je souhaite avoir plus de détail sur l’opération ?

A + / - A

Pour avoir plus détail sur une émission, vous pouvez consulter le prospectus mis à la disposition du grand public au niveaux des banques participantes et consulter la notice d’information à la demande et sur place au niveau des banques participantes et au siège de l’émetteur. Vous pouvez également consulter les sites web de la COSOB, de la bourse  ou de l’émetteur le cas échéant?

Les responsables des points bourse au niveau des agences bancaires, peuvent aussi vous fournir les informations nécessaires.

Le visa de la COSOB est il une recommandation pour souscrire ou acheter un titre ?

A + / - A

Non, le visa de la COSOB ne porte pas un jugement sur l’opportunité de l’opération. Le visa de la COSOB porte sur la qualité de l’information fournie dans la notice. Il indique seulement que les informations qui y sont contenues sont sincères, complètes, compréhensibles et cohérentes pour fonder une décision d’investir ou de ne pas investir. Il appartient à l’investisseur de s’intéresser à la situation réelle de l’entreprise et à son secteur, et ne pas se limiter aux documents publicitaires de l’opération.

Comment la COSOB procède-t-elle pour protéger les investisseurs ?

A + / - A

Pour réaliser sa mission de protection de la clientèle, la COSOB édicte des règlements et des instructions en direction des professionnels du marché et des émetteurs afin d’assurer un fonctionnement adéquat et transparent dans le respect des droits des investisseurs. Elle agréé les nouveaux intermédiaires en bourse et mène des contrôles pour s’assurer que ces derniers disposent en permanence des moyens humains et techniques nécessaires au bon déroulement de leur activité. Elle appose son visa sur les notices d’informations des émetteurs et fixe des règles en matière diffusion de l’information obligatoire au grand public.

Puis-je me fier à un conseiller qui me propose d’investir dans des entreprises que je ne connais pas ?

A + / - A

Si vous êtes approché par une personne qui vous propose d’investir en bourse ou dans des valeurs  que vous ne connaissez pas, vérifiez avant tout que cette personne dispose de l’habilitation nécessaire, et que son employeur dispose de l’agrément nécessaire. Il faut aussi vérifier que les sociétés émettrices des dites valeurs disposent du visa d’émission de la COSOB apposé sur la notice d’information et sur le prospectus fournis. Vous pouvez prendre contact avec la COSOB pour vérifier tous ces éléments.

Puis-je investir sur le marché de change international, le FOREX ?

A + / - A

La réglementation de change de la banque d’Algérie en matière de sortie de capitaux ne permet pas d’investir sur les marchés internationaux de la devise. Certains opérateurs notamment sur internet prétendant permettre de gagner de l’argent en investissant sur les places financières internationales de la devise,  tentent d’hameçonner des particuliers en leur assurant une formation payante à l’utilisation de leur plateforme de FOREX. Le Forex est très risqué que redoutent même les professionnels. Les opérateurs qui proposent ce service ne sont pas autorisés à exercer  en Algérie, voire même dans leurs pays d’origine. Ils ne sont souvent que des boites noires ayant pour objectif l’escroquerie et le transfert de d’argent vers des sociétés écrans installées dans les paradis fiscaux à travers le monde.

Quelles sont les différences entre une action et une obligation ?

A + / - A

L’action représente un droit de propriété sur une partie du capital de la société dans laquelle on investie. En plus du droit aux dividendes qui revient à l’actionnaire, le droit de vote octroyé par l’action dans les assemblées générales des actionnaires permet de participer dans le processus de décision et dans la vie de la société.

L’obligation est un titre de créance représentant une part d’un emprunt obligataire émis par une société, l’Etat ou ses collectivités territoriales sur une échéance bien déterminée. L’obligation donne droit au versement de coupons  et au remboursement  de la créance selon les conditions d’émission.

Les actions et les obligations sont négociables et peuvent être admises à la bourse.

Pourquoi les actions sont-elles plus risquées que les obligations ?

A + / - A

Les actions sont plus risquées que les obligations parce que les prix et les revenus des actions dépendent grandement des résultats de l’entreprise et de sa politique de distribution de dividendes.  Détenir des actions nécessite de s’intéresser de plus près à la vie de l’entreprise, et d’être à l’affut des nouvelles informations concernant l’entreprise et son secteur d’activité.

L’obligation, par contre, procure un revenu plus sécurisé et son prix varie timidement sur le marché.

Quels sont les risques auxquels je suis exposés en investissant en bourse ?

A + / - A

La bourse peut constituer, pour un investisseur, une source de revenus considérables. Cependant, investir en bourse n’est pas sans risque. En effet, la valeur de l’investissement dépend des variations des cours sur le marché : les cours des actions évoluent en fonction des résultats et des performances de l’entreprise et de sa politique de distribution des dividendes. De même, Le prix des obligations varie en fonction de la solvabilité de l’émetteur et de sa capacité de tenir ses engagements financiers, il dépend aussi des taux d’intérêt sur les dépôts bancaires.

Il y a aussi un risque de liquidité qu’il faut prendre en compte puisque sur certains titres en dehors d’un contrat de liquidité notamment en période de tension, il est difficile trouver un preneur sur le marché.

Je voudrai investir en bourse, mais je ne sais pas quel titre choisir ?

A + / - A

Il faut choisir les titres correspondant à vos objectifs de placement. Une bonne connaissance des valeurs et secteurs d’activités sur lesquelles vous envisagez d’investir et des mécanismes qui régissent les placements boursiers, vous permettront de mieux fonder votre décision.

À chaque titre, un risque lui est associé, il convient donc de tenir compte de son goût ou de son aversion pour le risque avant de faire son choix. Par prudence, il faut toujours garder une partie de l’épargne en compte et diversifier ses investissements en bourse pour mieux répartir les risques