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Agréments et habilitations

Agréments

Décision CAB /014/2015  du 16/04/2015, portant agrément provisoire n°01/2015 de la société Tell Markets en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision CAB/006/2014 du 03/04/2014, portant agrément n° 01/2014 de la Société Générale Algérie en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision CAB/001/2013 01 du 07/01/2013, la commission a accordé l’agrément définitif, à la – BNP Paribas EL-Djazair en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n°06/012 du 14/11/2006, la commission a accordé un agrément, au CPA pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n°05/001 du 17/01/2005, la commission a accordé un agrément, à la CNEP Banque pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n°04/026 du 20/12/2004, la commission a accordé un agrément, à la Banque de Extérieure d’Algérie (BEA) pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 04/025 du 20/12/2004, la commission a accordé un agrément, à la Banque de Développement Local (BDL) pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n°04/024 du 20/12/2004, la commission a accordé un agrément, à la Banque Nationale d’Algérie (BNA) pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n°04/023 du 20/12/2004, la commission a accordé un agrément, à la Banque algérienne de Développement Rural (BADR) pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Radiations IOB

Décision n° 05/003 du 20/03/2005, La Commission a procédé à la radiation de la Société financière en conseil et placement par abréviation SOFICOP Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 05/004 du 20/03/2005, la commission a procédé à la radiation de la Société générale financière par abréviation SOGEFI Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 05/005 du 20/03/2005, la commission a procédé à la radiation d’ERRACHED EL MALI Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 05/006 du 20/03/2005, la commission a procédé à la radiation de la Société de placement des valeurs mobilières BADR/CAAR par abréviation SPDM B/C Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 05/007 du 20/03/2005, la commission a procédé à la radiation de l’UB BROKERAGE Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Décision n° 04/012 du 13/09/2004, la commission a procédé à la radiation de Algiers Investment Partenership-AIP Spa en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.

Habilitations

Décision n° 04/001 du 24/02/2004, la Banque de Extérieure d’Algérie (BEA) est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n° 04/002 du 24/02/2004, la Banque de Développement Local (BDL) est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n°04/003 du 24/02/2004, la Banque algérienne de Développement Rural (BADR) est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n°04/004 du 26/02/2004, le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) est habilité en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n°04/006 du 14/03/2004, la Banque Nationale d’Algérie (BNA) est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n°04/011 du 13/07/2004,  la CNEP Banque est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Décision n°05/015 du 17/11/2005, la Banque BNP PARIBAS EL DJAZAIR est habilitée en qualité de teneur de compte-conservateur de titres.

Visas

Le 07/06/2017, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire  institutionnel,  par La société Maghreb Leasing Algérie (MLA) pour un montant de deux (2) milliards de dinars.

Le 20/01/2016, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information de  la Société des Ciments de Ain El Kebira spa (SCAEK)  par augmentation de son capital social par Appel Public à l’Epargne , pour un montant de 18.953.600.000 dinars destiné à son introduction à la Bourse d’Alger.

Le 27/12/2015, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information de  la société Biopharm spa  par offre publique de vente d’actions, pour un montant de 6.252.859.375  dinars destiné à son introduction à la Bourse d’Alger.

Le 26/08/2015, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire  institutionnel,  par La société Nationale de Leasing – SNL spa  pour un montant de deux (2) milliards de dinars.

Le 06/01/2015, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire  institutionnel,  par La société Maghreb Leasing Algérie (MLA) pour un montant de deux (2) milliards de dinars.

Le 23/10/2014, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire  institutionnel,  par Le Fonds National d’Investissement (FNI) pour un montant de 160  milliards de dinars.

Le 06/02/2013, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information de NCA Rouiba par offre publique de vente d’actions, pour un montant de 849.195.200 dinars destiné à son introduction à la Bourse d’Alger.

Le 08/08/2010, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information de la Spa Alliance -Assurances, dans le cadre d’augmentation de son capital social par Appel Public à l’Epargne pour un montant de (1,4) milliards de dinars. destiné au grand public et son introduction à la Bourse d’Alger.

Le 12/07/2009, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par Le groupe ETRHB HADDAD pour un montant de (6) milliards de dinars.

Le 20/05/2009, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information simplifiée relative à l’emprunt obligataire émis par la SONELGAZ pour un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000,00 DA) pouvant être porté à 25 milliards de dinars (25.000.000.000,00 DA).

Le 27/01/2009, la Commission a apposé son visa sur le prospectus d’information relatif à l’émission d’actions du Fonds de Soutien à l’Investissement pour l’Emploi (FSIE).

Le 11/11/2008, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par DAHLI SPA pour un montant de (8,3) milliards de dinars.

Le 12/05/2008, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la Sonelgaz pour un montant de (25) milliards de dinars pouvant être porté à (30) milliards de dinars.

Le 11/03/2008, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ENAFOR pour un montant de (6) milliards de dinars.

Le 02/12/2007, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ENTP pour un montant de (4) milliards de dinars.

Le 14/05/2007, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par L’EEPAD pour un montant de (1) milliards de dinars.

Le 26/12/2006, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information simplifiée relative à l’emprunt obligataire émis par l’ARAB LEASING CORPORATION (ALC) SPA pour un montant de (3) milliards de dinars pouvant être porté à (5) milliards de dinars.

Le 03/09/2006, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par ALGERIE TELECOM pour un montant de (20) milliards de dinars.

Le 22/06/2006, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ARAB LEASING CORPORATION (ALC) SPA pour un montant de 3,650 Milliards de dinars.

Le 01/06/2006, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ENTP pour un montant de (8) milliards de dinars.

Le 26/04/2006, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la Sonelgaz pour un montant de 11,650 Milliards de dinars.

Le 25/12/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par CEVITAL pour un montant de (5) milliards de dinars.

Le 10/11/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ENAFOR pour un montant de (8) milliards de dinars.

Le 17/10/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par ALGERIE TELECOM pour un montant de six (6) milliards de dinars pouvant être porté à dix (10) milliards de dinars.

Le 26/06/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par l’ENTP pour un montant de cinq (5) milliards de dinars.

Le 03/05/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par Air-Algérie pour un montant de 13.130.000.000,00.

Le 15/03/2005, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la Sonelgaz pour un montant de 15.000.000.000,00.

Le 30/11/2004, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la Sonelgaz pour un montant de vingt (20) milliards de dinars.

Le 27/10/2004, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par Air-Algérie pour un montant de 24.890.000.000.00. émis en deux tranches: Première tranche « grand public » : [2005-2006] – 3,75% [2007-2008] – 4,5% [2009-2010] – 6% Deuxième tranche « investisseurs institutionnels » : 2011.

Le 11/12/2003, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la Sonatrach, pour un montant de cinq (5) milliards de dinars. Echéance 2008.

Le 03/07/2003, la Commission a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’emprunt obligataire émis par la société de refinancement hypothécaire (SRH), pour un montant de trois (3) milliard de dinars. Echéance 2006 et échéance 2008.

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