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Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV)

La COSOB,  membre ordinaire de l’OICV,  a soumis sa candidature pour devenir signataire de l’Accord Multilatéral de l’OICV-IOSCO en date du 06/05/2009. Actuellement la COSOB figure sur la liste de l’annexe B de la l’accord multilatéral d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV.

L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) est une organisation internationale créée en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid, elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde et se réunit une fois par an.

Elle compte plus de 190 membres, répartis en 2 principales catégories:

  • Les membres ordinaires : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières ;
  • Les membres affiliés : les bourses, organisations financières, etc.

Son principal objectif est d’établir des standards internationaux permettant de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, d’améliorer la protection des investisseurs et de favoriser la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.

Partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières (PMRVM)

La COSOB a signé, le 26 mars 2009 à Paris, la charte instituant un «partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée».

Le partenariat institutionnel entre les régulateurs des marchés financiers des deux rives de la Méditerranée a pour objectif de réunir les conditions et les équipes nécessaires pour renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités des marchés financiers sur le plan de la régulation et de la supervision des marchés financiers.

Les autorités signataires de cette charte sont :

  • Algérie : Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse d’Algérie ;
  • Egypte : Capital Market Authority d’Egypte ;
  • Espagne : Comisón Nacional del Mercado de Valores d’Espagne ;
  • France : Autorité des Marchés Financiers de France ;
  • Italie : la Commissione Nazionale per le Società de la Borsa d’Italie ;
  • Maroc : Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc ;
  • Portugal : Commissäo do Mercado de valores Mobiliáros du Portugal ;
  • Tunisie : Conseil du Marché Financier de Tunisie ;

Union Arabe des Régulateurs de Valeurs Mobilières (UASA)

L’Union des autorités des marchés financiers arabes dont le siège se trouve à Dubaï (EAU), a été instituée en 2007 avec un statut d’Organisation à but non lucratif. Ses missions visent entre autres à instaurer une meilleure coordination entre les membres en vue de rendre cohérent les dispositifs législatif et réglementaire régissant les marchés financiers arabes ainsi que le développement de l’assistance technique entre les pays membres.

La COSOB est membre de l’union arabe des régulateurs de valeurs mobilières depuis 2007.

L’UASA compte quinze (15) membres :

  • Jordan Securities Commission- Jordanie ;
  • Securities and Commodities Authority- Emirats Arabes Unies ;
  • Conseil du Marché Financier- la Tunisie ;
  • La Commission d’organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse- Algérie
  • Capital Market Authority- Arabie Saoudite;
  • Syrian Commission on Financial Markets and Securities- Syrie;
  • Iraqi Securities Commission- Iraque ;
  • Capital Markets Authority- Oman
  • Palestine Capital Market Authority- Palestine ;
  • Qatar Financial Markets Authority- Quatar ;
  • Capital Markets Authority- Kuwait;
  • Capital Markets Authority of Lebanon- Liban;
  • Libyan Stock Market- Libie;
  • Egyptian Financial Supervisory Authority- Egypte.
  • Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières- Maroc.

Activités de l’UASA

Au cours de la présidence de l’Union des Autorités de Régulation des Valeurs Mobilières des pays arabes – UASA – en 2015,  par M.Abdelhakim BERRAH, Président de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse – COSOB – il a été réalisé ce qui suit :

  • La prise en compte de la langue arabe comme langue officielle dans les travaux de l’OICV ;
  • La validation du plan stratégique 2016 – 2020 des régulateurs arabes ;
  • Etude sur les instruments législatifs et réglementaires de la finance islamique.

Le plan stratégique 2016-2020 (arabe)

Le plan stratégique 2016-2020 (anglais)

Instruments de la finance islamique (arabe)

Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

Créé à l’initiative des autorités de régulation des marchés financiers francophones, l’IFREFI vise à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres.

Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination et la coopération technique entre ses membres, ainsi que l’étude de toute question relative à la régulation financière. Il est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants :

  • Organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres;
  • Contribuer à la création d’instruments communs en matière d’enseignement sur les marchés financiers;
  • Offrir des occasions de rencontres, d’information et d’échange entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l’activité financière, économique et juridique;
  • Encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu’ils surveillent;
  • Réaliser des études sur des sujets d’intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l’utilisation d’un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche ;
  • Exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la charte.

Quinze (15) autorités de régulation sont membres de l’IFREFI :

  • Afrique centrale :Commission de Surveillance du Marché Financier Régional d’Afrique centrale (COSUMAF)
  • Afrique de l’ouest :Union Monétaire Ouest Africaine, Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, (CREPMF)
  • Algérie :Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB)
  • Belgique :Commission Bancaire et Financière (CBF) ;
  • Cameroun :Commission des Marchés Financiers, (CMF)
  • Canada :Québec, Autorité des marchés financiers, (AMF)
  • France : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Guinée :Ministère des Finances, Projet de Bourse des Valeurs de Guinée Conakry, (PBVG)
  • Luxembourg : Commission de surveillance du secteur financier, (CSSF)
  • Moldavie :Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
  • Monaco : Commission de Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et des Activités Boursières Assimilées, et Commission de Surveillance des OPCVM Monégasques
  • Maroc : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, (CDVM)
  • Roumanie :Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
  • Suisse : Commission Fédérale des Banques, (CFB)
  • Tunisie : Conseil du Marché Financier (CMF)