Mission de la Commission
La protection des investisseurs en valeurs mobilières
La surveillance du marché
Les pouvoirs de la Commission
Coopération
--> Règlements et instructions

La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été instituée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières.

Mission de la commission :
La commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilères en veillant notamment :

• A la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit financier donnant lieu à appel public à l'épargne;
  
• Au bon fonctionnement et à la transparence du marché.

La COSOB est composée d'un Président et de six (06) membres.
Le Président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de quatre (4) ans dans
Les membres de la Commission sont nommés en fonction de leurs compétences financières et boursières pour une durée de quatre (4) ans selon la répartition suivante :

• un magistrat proposé par le ministre de la justice;
  
  
• un membre proposé par le ministre chargé des finances;
  
  
• un professeur d'Université proposé par le Ministre de l'Enseignement Supérieur;
  
  
• un membre proposé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie;
  
  
• un membre choisi parmi les dirigeants des personnes morales émettrices de valeurs mobilières.
  
  
• Un membre proposé par l'ordre national des experts comptables, commissaires aux compte et comptes agréés.
  

La COSOB bénéficie d'une subvention de fonctionnement allouée sur le budget de l'Etat et perçoit des redevances sur les actes et services rendus.

La protection des investisseurs en valeurs mobilières :

La COSOB veille à la protection des épargnants par la délivrance d'un visa sur la notice d'information établie par tout émetteur qui fait appel public à l'épargne à l'occasion d'une émission de valeurs mobilières, d'une introduction en bourse ou d'une opération d'offre publique.

Le visa de la Commission ne comporte pas d'appréciation sur l'opportunité de l'opération envisagée par l'émetteur ni sur la qualité des titres émis. Il signifie seulement que l'information contenue dans la notice d'information est pertinente, cohérente et exhaustive; ce qui permet à l'investisseur de prendre sa décision de souscrire ou d'acquérir des valeurs mobilières, en toute connaissance de cause.

La surveillance du marché

La surveillance du marché a pour objectif principal d'assurer l'intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières par le contrôle des activités des intermédiaires en opérations de bourse, de la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières, du dépositaire central des titres et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Cette surveillance permet au régulateur de s'assurer que :

• les intermédiaires en opérations de bourse respectent les règles visant à protéger le marché de tout comportement frauduleux ou inéquitable;
• le marché fonctionne selon les règles garantissant la transparence et la protection de l'investisseur;
• l'administration et la gestion des titres sont effectuées conformément aux règles fixées par le régulateur;

Cette surveillance vise également à détecter tout délit boursier; délit d'initié, manipulation de cours, informations fausses ou trompeuses.

Les pouvoirs de la Commission

Pour accomplir ses missions, la COSOB est dotée d'un pouvoir réglementaire, d'un pouvoir de surveillance et de contrôle et d'un pouvoir de sanction.

* Le pouvoir réglementaire :

La Commission édicte des règlements concernant notamment :

les obligations d'informations par les émetteurs lors de l'émission de valeurs mobilières pour appel public à l'épargne, d'admission en bourse ou d'offres publiques;

• l'agrément des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que les règles professionnelles qui leur sont applicables;
• les conditions de négociation et de compensation des valeurs mobilières inscrites en bourse;
• les règles relatives à la tenue de compte conservation des titres;
• les règles relatives à la gestion du système de règlement/livraison des titres;
• la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.

Les règlements édictés par la Commission sont approuvés par le Ministre des Finances et publiés au journal officiel.

* Le pouvoir de surveillance et de contrôle

Ce pouvoir permet à la Commission de s'assurer en particulier:

• du respect des dispositions législatives et réglementaires par les intervenants du marché;
• que les sociétés faisant appel public à l'épargne se conforment aux obligations d'information auxquelles elles sont soumises;
• du bon fonctionnement du marché.

* Le pouvoir disciplinaire et arbitral

Il est institué au sein de la COSOB une chambre disciplinaire et arbitrale composé d'un Président, de deux (02) membres élus parmi les membres de la COSOB et de deux (02) magistrats désignés par le Ministre de la Justice.

• En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
• En matière arbitrale, la chambre est compétente pour instruire tout litige technique résultant de l'interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement du marché boursier intervenant :
  
  
  • entre intermédiaires en opérations de bourse;
  • entre intermédiaires en opérations de bourse et Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV);
  • entre intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients;
  • entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices

Coopération

• Au niveau international , la Commission est membre de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui constitue un cadre privilégié d'échange de savoir faire et de réflexion sur l'adaptation nécessaire des fonctions des régulateurs des différents pays;
• Entretient des relations de coopération avec des commissions homologues de différents pays.